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Pour une nouvelle gouvernance environnementale au Québec

03/09/2013 10:51 EDT | Actualisé 03/11/2013 05:12 EST

Deux graves et récents incidents viennent mettre en lumière des lacunes préoccupantes concernant la gestion de l'environnement au Québec.

Tout d'abord cette volte-face gênante du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEFP) qui avait avancé qu'aucun contaminant ne s'était déposé au fond de la rivière Chaudière suite au déraillement de Lac-Mégantic et qui a été obligé d'admettre le contraire suite aux preuves recueillies par un simple citoyen. De surcroît, aucun échantillon du fond du cours d'eau n'avait été prélevé par le MDDEFP avant que l'extrait vidéo en question ne se mette à circuler sur Internet.

Puis, nous avons pu constater la négligence de ce même ministère qui a laissé en rade pendant cinq mois un site lourdement contaminé aux BPC jouxtant une zone résidentielle sans jamais entamer une procédure de décontamination et sans même sécuriser le périmètre.

L'État québécois possède des lois et règlements somme toute adéquats en matière de protection de l'environnement. Il semble que ce soit leur mise en œuvre qui s'avère problématique. Nous avons ainsi urgemment besoin d'une vraie police de l'environnement au Québec; une agence autonome comparable à l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) qui se charge d'encadrer les marchés financiers en plus de protéger et d'indemniser les consommateurs.

Confier une partie des activités du MDDEFP à une entité publique autonome présente plusieurs avantages. Tout d'abord, l'autonomie de gestion confère à l'agence publique une plus grande flexibilité dans la gestion de ses affaires courantes en la libérant de la lourdeur bureaucratique qui caractérise un ministère classique intégré. Cette flexibilité lui permet bien sûr d'être plus réactive face aux situations d'urgence et de mieux s'adapter au changement. Cette capacité de réagir avec célérité est essentielle dans un domaine aussi crucial que la gestion des catastrophes environnementales. Afin de balancer cette marge de manœuvre supplémentaire accordée aux gestionnaires d'une agence, on augmente du même coup l'imputabilité de ces derniers qui ne sont plus protégés par l'anonymat d'un ministère et qui sont maintenant sous la surveillance d'un conseil d'administration. En outre, une agence possédant une mission spécialisée permet d'être plus efficace car on ne gère plus en fonction des moyens dont on dispose, mais bien en fonction de l'obligation de résultat qui lui incombe. Finalement, une agence autonome est aussi moins perméable aux ingérences politiques qu'une administration traditionnelle.

Plusieurs pays ont déjà pris le virage de l'«agencification» de leur fonction publique, la Suède étant la championne incontestée. Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni ont aussi emboité le pas de cette tendance grandissante au sein de la nouvelle gestion publique. Au Québec, l'AMF est sans contredit une réussite et elle est même autofinancée par des cotisations provenant des entreprises sous sa juridiction. Au moment où les ressources budgétaires se font rares et où les citoyens sont excédés de devoir payer pour les dégâts environnementaux de compagnies irresponsables, voilà une avenue qui pourrait être intéressante.

À l'heure où l'exploitation des ressources naturelles du Nord de la province est sur toutes les lèvres, il est impératif de disposer d'une entité publique proactive et efficace qui saura protéger la santé humaine de même que notre milieu de vie.

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Explosion d'un train à Lac-Mégantic