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Le temps est venu de rendre plus transparente la réglementation des produits pharmaceutiques

Les médicaments sur ordonnance ont sauvé et amélioré de nombreuses vies; cependant, ils peuvent aussi être mortels. Comment pouvons-nous nous assurer que les médicaments sur ordonnance que les Canadiens reçoivent parce qu'ils en ont besoin ne causent aucun mal?
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Les médicaments sur ordonnance ont sauvé et amélioré de nombreuses vies; cependant, ils peuvent aussi être mortels. Comment pouvons-nous nous assurer que les médicaments sur ordonnance que les Canadiens reçoivent parce qu'ils en ont besoin ne causent aucun mal?

Le rôle du gouvernement fédéral dans la réglementation des médicaments est essentiel. Nous avons de bonnes raisons d'être fiers des systèmes de surveillance de l'innocuité des médicaments en place au Canada. Il y a néanmoins des progrès à faire.

Après avoir étudié les médicaments sur ordonnance au Canada pendant presque trois ans, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a publié ses résultats dans un rapport déposé tout récemment intitulé Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada. Nous avons écouté pendant des centaines d'heures toute une série de spécialistes se féliciter de la qualité de nos systèmes de régulation. Mais nous avons aussi entendu de fortes critiques venues de ceux qui pensent que nous pouvons faire beaucoup mieux.

Ainsi, nous avons souvent entendu parler de la passivité de Santé Canada en ce qui concerne la réglementation des médicaments, de son manque de transparence dans la transmission au grand public des renseignements relatifs à la sécurité, de son incapacité à mener des inspections adéquates à toutes les phases de la vie d'un médicament, et nous avons parfois constaté son incapacité à fournir à notre comité sénatorial des témoignages fiables.

Mais il y a des raisons d'espérer.

Au cours de notre étude, nous avons formulé un certain nombre de recommandations visant la mise à jour de certains règlements et mesures législatives qui ont effectivement été pris en compte dans la Loi de Vanessa nouvellement adoptée (projet de loi C-17). La pierre angulaire de cette nouvelle mesure législative, ce sont les dispositions sur la transparence, notamment le pouvoir d'exiger la publication de données relatives à des essais cliniques et à l'innocuité des médicaments, l'amélioration des mécanismes servant à recueillir des renseignements sur l'innocuité après la mise en marché, le pouvoir de rappeler des produits nocifs si nécessaire et les nouvelles amendes en cas d'infractions à la réglementation - sujets ayant tous fait l'objet de critiques pendant l'étude.

Ce sont d'excellentes initiatives, mais il reste encore beaucoup à faire sur un certain nombre de front.

Le Comité a entendu des témoignages convaincants sur l'urgence de former beaucoup mieux les médecins à la prescription de produits pharmaceutiques dont l'emploi est non conforme à l'étiquette ou qui sont addictifs.

Un médicament dont l'emploi n'est pas conforme à l'étiquette est un médicament qui est prescrit pour un usage ne respectant pas les critères approuvés. Comme le montre notre rapport, l'ampleur de cette pratique est inconnue et de fait, les médecins ignorent souvent qu'ils font un tel usage de ces médicaments. On en sait donc peu sur les produits pharmaceutiques qui font le plus souvent l'objet d'une telle pratique. Nous devons améliorer notre collecte de données et autoriser le Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à jouer un rôle actif dans l'évaluation de cette pratique. Nous devons aussi veiller à ce que les fabricants de produits pharmaceutiques n'outrepassent pas l'interdiction de promouvoir ces emplois non conformes.

Le rapport insiste aussi sur la nécessité d'avoir des programmes périodiques accessibles de collecte de médicaments sur ordonnance non utilisés afin d'éviter toute contamination de l'environnement.

Les pénuries de médicaments n'ont rien de nouveau. Cependant, leur fréquence et leur durée ont augmenté au cours de la dernière décennie. Dans notre étude, nous recommandons à Santé Canada d'en atténuer l'impact en exigeant des formulaires pharmaceutiques présentant d'autres choix thérapeutiques, en fournissant des préavis plus longs dans le cas où la vente de médicaments est discontinuée et dans les cas de pénurie, et en mettant en œuvre une réponse multilatérale plus rapide.

Notre étude nous a montré qu'il était urgent d'améliorer nos bases de données électroniques pour prévenir les méfaits des médicaments comme l'abus ou la mauvaise utilisation de produits pharmaceutiques et la dépendance, pour assurer un meilleur suivi de produits pharmaceutiques après leur approbation et pour cerner la pratique de l'emploi de produits non conforme à l'étiquette. Il faut accélérer la mise en place de dossiers de santé et de bases de données de médicaments sur ordonnance électroniques et faire une campagne de sensibilisation pancanadienne.

Nous pouvons élever le Canada au rang de modèle de la réglementation pharmaceutique sur la scène mondiale. Nous avons posé les premiers jalons, mais nous ne devons pas en rester là. Les Canadiens méritent d'avoir des produits pharmaceutiques inoffensifs, efficaces, accessibles et fiables quand ils en ont besoin. Le seul moyen d'y parvenir est de constamment améliorer les systèmes en insistant sur la nécessité de transparence.

Kelvin K. Ogilvie et Art Eggleton sont respectivement le président et le vice-président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.

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