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Une hausse des redevances compromettra le développement minier au Québec

23/04/2013 09:39 EDT | Actualisé 23/06/2013 05:12 EDT
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TO GO WITH AFP STORY CANADA-MINING-ENVIRONMENT The Fermont site at the ArcelorMittal mining complex , seen on March 21, 2012 in Fermont, Quebec consists mostly of a gigantic crater, a lunar scenery criss-crossed daily by the most powerful and biggest trucks in the world which excavate the iron ore. Huge mining giants from Europe, China and India are pumping billions of dollars into virgin territories in far northern Quebec in a race to satisfy a growing global appetite for iron ore. Here in Fermont, the flourishing iron ore excavation industry is driving the local economy in a town which is home to the giant mining concern Arcelor Mittal Mining Canada, one of North America's leading producers of iron ore. AFP PHOTO/GERALDINE WOESSNER (Photo credit should read Géraldine WOESSNER/AFP/GettyImages)

Madame la première ministre,

Le Québec est un chef de file pour la mise en œuvre et l'application de méthodes novatrices d'exploration et de mise en valeur des gisements de minéraux et pour l'extraction et la récupération des métaux qui s'y trouvent. C'est sans compter la reconnaissance internationale nous venant d'institutions d'enseignement qui contribue à soutenir la compétitivité du secteur minier.

Malheureusement, le Québec perd de sa compétitivité. Une enquête menée récemment par l'Institut Fraser auprès des dirigeants de l'industrie minière dans le monde nous apprend que le Québec est passé du 5e au 11e rang parmi les meilleures juridictions mondiales où investir, lui qui a occupé la position de tête de 2007 à 2010.

Le Québec dispose actuellement d'un régime minier fiable qui repose sur des bases légales permettant un développement structuré et cohérent de l'industrie minière. Pourquoi vouloir changer ce qui fonctionne bien et ainsi nuire au développement d'une industrie structurante pour le Québec?

Les compagnies minières doivent composer avec des coûts d'exploitation élevés au Québec en raison notamment de la faible concentration du minerai, des conditions climatiques difficiles, des coûts de main-d'œuvre supérieurs et des coûts de transport du minerai plus élevés qu'ailleurs. La compétitivité dépend donc de la capacité à produire à faible coût. Toute politique doit en tenir compte afin de soutenir la capacité concurrentielle de l'industrie et la rentabilité de ses opérations. Le Québec ne peut à la fois avoir des coûts de production et de transport plus élevés et un régime de redevances plus exigeant qu'ailleurs et espérer développer une industrie dynamique et attirer sur son territoire les investissements étrangers.

Il est normal que la société québécoise bénéficie des retombées de l'activité minière. Il ne faudrait toutefois pas limiter le débat sur les retombées de l'industrie minière aux seules redevances. Il est essentiel de saisir l'apport de la filière minérale à l'économie québécoise : contribution au PIB du Québec à la hauteur de 3,6 milliards de dollars, 45 000 emplois directs et indirects, 2 milliards de dollars en salaires versés en 2011, 5 milliards de dollars investis en 2012 principalement en région, 710 millions de dollars versés au gouvernement du Québec annuellement et 3800 fournisseurs, dont 1800 dans la grande région de Montréal et 250 à Québec, etc.

Dans plusieurs municipalités, l'industrie minière constitue le principal moteur de développement économique et elle travaille en partenariat avec les intervenants locaux pour créer une valeur durable. Des milliers de Québécois y trouvent de bons emplois et une source de fierté. De nombreux autochtones y occupent des postes qualifiés et plusieurs entreprises autochtones sont partenaires de notre industrie.

La proposition actuellement envisagée par le gouvernement du Québec pour augmenter les redevances minières rendrait encore moins concurrentiel le régime fiscal québécois. Le Québec a donc plus à perdre qu'à gagner à vouloir imposer davantage les compagnies minières.

Un régime basé sur les profits miniers, comme le régime actuel, est le mieux adapté à la réalité de l'industrie minière du Québec. Il permet d'accroître les redevances en période favorable et, en période moins favorable, il permet aux sociétés minières de maintenir les emplois et de passer à travers cette période plus difficile.

Certaines informations circulent sur ce que pourrait être la proposition gouvernementale. Si elles s'avéraient vraies, cela aurait un effet dévastateur sur l'industrie minière. Cette modification du régime fiscal s'appliquant aux mines existantes renforcerait l'image d'instabilité fiscale et constituerait un message clair aux investisseurs que le Québec est l'un des rares endroits où le gouvernement effectue des changements ayant des impacts majeurs sur la rentabilité de projets après que les dépenses en capital aient été complétées. Cela réduirait les chances que des investissements miniers se concrétisent au Québec.

Nous vous demandons de vous engager personnellement dans la recherche d'une solution qui favorisera les investissements miniers et le développement économique dans le respect du développement durable. Nous souhaitons aussi prendre part aux discussions qui ont actuellement cours pour éviter que l'irréparable ne se produise. Le gouvernement doit mettre en place des conditions gagnantes pour encourager un développement minier compétitif, ce qui passe inévitablement par un régime fiscal adapté en fonction des gisements et de leur réalité. Ce n'est malheureusement pas dans cette voie que votre gouvernement semble engagé.

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