José Bové

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La démocratie otage du libre-échange

Publication: 28/10/2013 09:46

Les premières victimes de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, présenté par Barroso et Harper le 18 octobre à Bruxelles, sont les paysans européens et canadiens et les consommateurs. L'Union européenne souhaite ouvrir son marché à la viande bovine produite dans les grandes exploitations canadiennes. 50 000 tonnes de viande de bœuf arriveront ainsi dans nos assiettes, ce qui représente grosso modo 8 % de la production française et 2 % de la production européenne. Ce n'est pas une paille. Les revenus des éleveurs spécialisés dans l'élevage bovin sont déjà particulièrement bas. En moyenne, en France ils atteignent à peine 14 000 € par an alors que ceux de leurs collègues céréaliers dépassent 75 000 €.

De nombreux élevages, en particulier dans les régions d'Auvergne, de Bourgogne, du Limousin et de Midi-Pyrénées sont au bord de la faillite. Les coûts de production s'envolent alors que dans le même temps la consommation de viande bovine baisse régulièrement du fait de la chute du pouvoir d'achat de nos concitoyens. L'arrivée de la viande canadienne serra le coup de grâce. Elle achèvera de détruire de nombreuses zones rurales, ce qui aura des répercussions en cascade sur d'autres secteurs économiques liés directement à l'agriculture comme les petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire, ou indirectement comme le tourisme. En Europe, c'est la France qui sera la plus touchée, mais d'autres pays comme l'Irlande, l'Espagne, qui traversent également une crise économique grave seront également affectés. Les éleveurs du sud et de l'ouest de l'Allemagne seront également affectés.

Le Canada comme les États-Unis autorisent l'utilisation de nombreuses hormones pour accélérer artificiellement l'engraissement du bétail. L'Europe, de son côté, les a interdites depuis le milieu des années 1980 suite au refus des paysans de les utiliser et à un boycott des consommateurs. Elle a choisi, à juste titre, de placer la santé des gens avant les profits des entreprises et n'a pas changé de position depuis. Malgré toutes les promesses rassurantes de M. Barroso, la viande qui arrivera du Canada, vendu par des groupes gigantesques comme Tyson aura été produite avec des hormones. Le scandale de la viande de cheval a en effet montré qu'il est impossible au niveau européen d'assurer la traçabilité de la filière de la viande. Comment peut-on une seule seconde imaginer que nous serons en mesure d'imposer des contrôles stricts au Canada alors que nous sommes déjà incapables de faire le ménage chez nous ? En catimini, la Commission européenne est en train de saper la sécurité alimentaire des consommateurs européens.

Pour faire avaler la pilule, M. Barroso explique que les entreprises européennes des services (finances, banques, assurances, télécommunication commerce maritime, assainissement) et les multinationales qui produisent des fromages industriels seront gagnantes. D'après leurs estimations économiques, basés sur des modèles obsolètes, les gains supplémentaires s'élèveront à près de 8 milliards d'euros par an. Ce montant semble en effet gigantesque dans nos pays frappés par les programmes d'austérité. Mais un rapide calcul permet de démonter cet argument. Le PNB européen étant de 15 000 milliards d'€, ce gain aléatoire ne représenterait donc qu'une augmentation de 0,06 % pour l'Europe. Une goutte d'eau dans la mer.

M. Barroso n'a pas caché sa satisfaction déclarant fièrement que l'Accord avec le Canada servira de modèle à celui que la Commission est en train de négocier avec les États-Unis. Après consultation de ses grandes entreprises, l'Administration d'Obama a fait connaître ses priorités. Elles sont nombreuses et je ne retiendrai que les principales : permettre l'arrivée massive des OGM, sécuriser les investissements des géants de l'énergie qui souhaitent utiliser librement la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en Europe, imposer leurs normes sanitaires, détruire la Directive REACH qui encadre l'utilisation de certains produits chimiques et interdit les plus dangereux.
Mais ce qu'elle réclame par-dessus tout c'est la possibilité de trainer en justice les états qui prendront des mesures contraires à leurs intérêts. Elles veulent ni plus ni moins que de pouvoir attaquer les mesures sociales et environnementales qui les empêcheraient de continuer à travailler comme elles le souhaitent, sans être embarrassées par des décisions stupides votées par des gouvernements qui cèdent face à la pression de la rue. Avec une arme de ce calibre, elles seront en mesure d'empêcher un état d'interdire la fracturation hydraulique sur son territoire. Les masques sont tombés, les multinationales américaines et européennes ne veulent qu'une chose : faire la loi à la place des assemblées nationales.

Derrière ces accords commerciaux, c'est donc le principe même de la démocratie qui est remis en cause. Ces entreprises qui n'ont plus aucun lien avec les territoires, qui se délocalisent du jour au lendemain, qui licencient des milliers d'employés ici, pour se relocaliser ailleurs où les salaires sont moins élevés, où les citoyens sont moins mobilisés pour la protection de la nature. Ce qu'elles exigent au fond c'est ni plus ni moins que d'avoir le pouvoir de décider des normes sociales et environnementales qu'elles devront s'auto-appliquer. Je crains le pire
La question qui nous est posée en tant que citoyens et en tant qu'élus canadiens, américains ou européens est donc simple. : Sommes nous prêts à céder définitivement nos droits face aux diktats des grandes entreprises ?
La réponse pour moi est évidente : c'est non.

Avec leurs sourires M. Barroso Président de la Commission européenne et M. Harper, premier ministre du Canada, veulent nous faire croire que tout est réglé ; que l'affaire est conclue. Heureusement, il n'en est rien. L'accord entre l'Union européenne et le Canada doit encore être ratifié par le Conseil et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Les gouvernements des Provinces du Canada devront également donner leur accord.

Nous avons donc plusieurs mois devant nous pour nous mobiliser, citoyens et élus, des deux côtés de l'Atlantique pour que cet accord ne se soit jamais appliqué ; des mois pour empêcher que notre avenir ne soit décidé dans l'opacité et le silence des conseils d'administrations d'entreprises transnationales. En rejetant cette entente avec le Canada, nous enverrons un signe clair à ceux qui préparent en secret l'accord avec les États-Unis : arrêtez vos négociations et consacrez votre énergie et votre intelligence à des projets utiles et indispensables qui nous permettront d'amorcer la transition écologique dont nous avons tant besoin pour lutter contre le réchauffement climatique.

Dans un nouveau monde multipolaire, il faut stopper cette myriade d'accords bilatéraux. L'urgence est de relancer des négociations multilatérales qui ne soient pas centrées sur le commerce, mais qui prennent en compte les droits sociaux et les questions environnementales comme je l'ai toujours demandé depuis 1992. Je ne peux pas accepter que L'Union européenne et l'Amérique du Nord imposent des normes qui excluent les pays émergents comme la Chine, le Brésil, l'Inde ou l'Afrique du Sud, et qui écrasent les autres états de la planète.

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  • L'accord n'est pas encore signé

    Le pacte d'échange a besoin de l'accord des provinces du Canada et des états membres de l'Union européenne pour être entériné. Jusqu'à maintenant, les provinces semblent d'accord: les dirigeants du Québec, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve et de Saskatchewan ont tous fait l'éloge du pacte, et l'Ontario y semble favorable à condition qu'elle puisse obtenir des compensations pour les dommages que causera le pacte sur ses industries. <em>Photo: le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne Jose Manuel Barroso échangent une poignée de mains aprés une conférence de presse commune, le vendredi 18 octobre 2013, à la Commission européenne, à Bruxelles (Belgique).</em>

  • Les brevets sur les médicaments

    Le Canada étendra partiellement la protection des brevets sur les médicaments de marque, ce qui retarderait l'arrivée des médicaments génériques de deux ans maximum. Les officiels disent qu'il faudra huit ans avant qu'on puisse constater les changements. D'autres rapports ont suggéré qu'un brevet allongé sur les drogues coûterait au système de soins de santé entre 1 milliard et 3 milliards $ par an. Selon Jim Keon, président de l'Association canadienne du médicament générique, le pacte "retardera l'entrée sur le marché de médicaments génériques économiques au Canada dans le futur, augmentant les coûts en santé pour les provinces, les employeurs participant à l'assurance santé de leurs employés et les Canadiens qui paient de leur poche leurs médicaments prescrits." Le gouvernement fédéral a laissé entendre qu'il offrirait des compensations aux provinces.

  • L'automobile

    Les fabricants de véhicules domestiques pourront augmenter leurs ventes en Europe de 10000 à 100 000 unités. L'UE supprimera progressivement sa taxe de 10% sur les imports, et le Canada supprimera sa taxe de 6% sur les imports de véhicules européens. Ce pourrait être une bonne nouvelle pour les Canadiens amateurs de voitures de luxe européennes, car ces véhicules seront moins chers. Mais en revanche, ce serait une mauvaise nouvelle pour les fabricants de véhicules canadiens. Dennis DesRosiers, de DesRosiers Auto Analysts: "Je ne pense pas qu'on puisse connaître l'impact de l'accord sur le secteur automobile ... L'industrie [canadienne] a connu son apogée en l'an 2000 et a connu des difficultés depuis. Elle vient de connaître l'une des pires décennies de son histoire et continue à se détériorer."

  • L'agriculture

    Les éleveurs de bœuf canadiens augmentent leur quota de 50 000 tonnes, en plus des 15 000 tonnes de bœuf de qualité supérieure. Les éleveurs de porc verront leurs quotas augmenter de 6000 à 80 000 tonnes. Mais les producteurs devront passer à des produits sans hormones pour le marché européen, ce qui selon les experts augmenterait le coût de 15%. Martin Unrau, président de l'Association des éleveurs canadiens, déclare : "Le retrait de barrières mises en place depuis longtemps, comme les taxes élevées, permet finalement aux éleveurs canadiens de bénéficier de la forte valeur du marché du bœuf européen." Avis des producteurs laitiers de l'Ontario: "On prendra les revenus des producteurs laitiers canadiens pour les donner aux Européens."

  • Les contrats gouvernementaux

    Les compagnies pourront miser sur les contrats d'importance signés par le gouvernement. Une étude montre que ce nouvel accès donnera aux compagnies européennes la liberté d'offrir leurs services sur des contrats fédéraux, pour entre 15 milliards et 19 milliards $ par an, et sur des contrats municipaux à hauteur de 112 milliards $ par an. Des critiques disent que l'accès accordé à l'Union européenne aux contrats d'embauche canadiens pourrait être synonyme de pertes d'emploi au Canada, qui renoncerait à sa politique du «embaucher canadien». Selon Trade Justice Network, "les gouvernements canadiens perdraient un puissant outil pour la création d'emploi et le développement économique."

  • L'investissement étranger

    Le rachat de firmes canadiennes par des capitaux étrangers requiert désormais un examen formel du gouvernement fédéral si le contrat équivaut ou excède 1 milliard $, mais cet accord portera cette limite à 1,5 milliard $.

  • L'eau pour le profit?

    Des groupes de travailleurs et de consommateurs craignent que cet accord mène à la privatisation des infrastructures et des réserves en eau du Canada. Selon certaines fuites émanant des négotiations, <a href="http://www.thestar.com/business/2012/01/25/canada_seeks_to_carve_out_agriculture_telecom_in_eu_trade_talks_documents.html" target="_blank">le Canada n'aurait pas essayé de protéger ses ressources en eau</a>. Le Conseil des Canadiens écrit: "Cet accord donnera aux sociétés françaises Suez et Veolia, les deux plus grands fournisseurs d'eau au monde, la possibilité de gérer nos réserves pour en tirer profit. En vertu d'un récent décret, le gouvernement Harper a restreint le financement fédéral des infrastructures d'eau municipales ou le passage à la privatisation des services d'eau. Les fournisseurs d'eau privés imposent des coûts beaucoup plus élevés que les fournisseurs publics et sont beaucoup moins stricts quant à la protection de la source."

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