Un hebdomadaire lavallois parlait récemment d'un possible « Norboug lavallois » en référence au cas d'un conseiller financier accusé de placement illégal par l'AMF. Sans vouloir freiner l'ardeur journalistique de certains, il est important de mettre les choses en perspectives. Ce cas n'a rien à voir avec le dossier Norbourg.
Un crime vs une infraction pénale
Vincent Lacroix, l'ancien PDG de Norbourg, a été accusé à la fois au criminel par la GRC et au pénal par l'AMF. Dans le dossier de la GRC, des accusations criminelles ont d'ailleurs été portées contre d'autres employés et professionnels associés à Norbourg.
En ce qui concerne le cas du conseiller lavallois, il n'est accusé d'aucun crime à proprement dit. Aucun corps de police n'a à ce jour porté d'accusations criminelles contre lui plus de quatre ans après que l'AMF ait mis fin à ses activités. Il n'est certainement pas accusé de fraude : l'AMF ne pouvant porter d'accusations de fraude en vertu du Code criminel. En fait, il est accusé d'avoir exercé l'activité de courtier sans être dûment inscrit et d'avoir « effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d'opérations sur valeurs ». Un chef d'accusation sibyllin s'il en est.
Ampleur
Les détournements de fonds effectués par Vincent Lacroix et ses acolytes ont fait perdre environ 130 M$ à 9 200 investisseurs de partout au Québec. Pour sa part, le conseiller financier lavallois aurait fourni des informations fausses ou trompeuses à environ 60 personnes. Ces personnes allèguent avoir subi des pertes d'environ 4,1 M$. Sans diminuer l'impact individuel pour chacune de ces présumées victimes, il est difficile de comparer sérieusement par leur ampleur ces deux scandales.
Le mode opératoire
En matière de prévention de la fraude, l'AMF propose plusieurs vérifications diligentes qui peuvent être faites par les investisseurs pour s'assurer de la conformité de leur conseiller financier et des produits financiers vendus par ce dernier. Dans le cas du dossier lavallois, ces vérifications auraient pu permettre de découvrir le pot aux roses. En effet, les escrocs vendant directement à leurs victimes des produits financiers fictifs sont habituellement découverts par de telles vérifications.
En ce qui a trait au scandale Norbourg, ces vérifications n'auraient aucunement empêché les victimes de se faire flouer. Les courtiers vendant les fonds de Norbourg à leur client étaient on ne peut plus honnêtes et dûment enregistrés. Ils ne se doutaient absolument pas de ce qui se tramait dans les comptes bancaires de Norbourg. Un épargnant suspicieux envers les fonds Norbourg aurait pu faire une demande à l'AMF et à l'organisme d'autorégulation de l'industrie, mais il se serait fait répondre que Norbourg était en règle. Il est beaucoup plus difficile pour les investisseurs de se protéger contre des trous dans le coffre-fort et des états financiers falsifiés que contre des escrocs à la petite semaine. Les épargnants doivent alors s'en remettre au travail des régulateurs.
Comparaisons
Le cas du conseiller lavallois se rapproche beaucoup plus dans son ampleur et son mode opératoire des dossiers de Carole Morinville à Montréal et de Norman Burns à Trois-Rivières. On peut retrouver certaines similitudes avec le dossier d'Earl Jones quoique les montants en jeux dans le dossier de Jones sont dix fois plus importants. Tous ces dossiers se sont toutefois terminés par de vraies accusations de fraude. N'est pas Norbourg qui veut et souhaitons-nous qu'il n'y ait pas d'autres Norbourg de sitôt.
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