Malgré les nombreuses, abjectes et impardonnables frasques qui émanent de la Chambre haute du Parlement canadien ces derniers temps, le premier ministre du Québec avouait récemment son désir de protéger le Sénat canadien. Ce qui n'est pas sans nous rappeler la défense que Philippe Couillard opère, bec et ongles, aux mesures sévères d'austérité qu'il applique à un large éventail d'institutions du territoire. Des mesures contestées d'après les mauvais résultats obtenus ailleurs dans le monde et les mauvais résultats projetés sur notre propre économie. Pour lui, le Sénat (comme l'austérité) est un outil qui permet de protéger les intérêts du Québec.
Un calcule simpliste
Aux premiers abords, il est vrai que les sénateurs ont la mission de défendre les intérêts régionaux. La division des sièges au Sénat est, de plus, favorable au Québec puisque cette quantité ne fluctue pas avec la démographie contrairement à la Chambre des communes. Ce qui fait que notre province détient autant de sénateurs que l'Ontario ainsi que les provinces de l'Ouest réunies même avec le fardeau d'un poids démographique tristement déclinant dans le Canada.
Il est donc vrai, de par leurs missions et leurs origines, que les membres du Sénat sont «dans notre équipe». Mais, est-ce que ce sont des critères suffisants pour présenter une pareille affirmation?
Le processus de sélection
Au-delà de sa provenance et de ses obligations, un critère qui me semble incontournable pour bien évaluer l'efficacité d'une personne en place est le processus de sélection employé. La grande majorité des citoyens du pays savent que les sénateurs ne sont pas élus, qu'ils sont nommés par le gouvernement au pouvoir, qu'ils n'ont pas de compte à rendre au peuple et qu'ils sont en poste jusqu'à 75 ans. Suivant la logique de M. Couillard, l'intérêt du Québec serait protégé par des personnes ayant reçu leurs postes d'un gouvernement qui n'a rien à gagner à défendre le Québec outre mesure. Des personnes qui n'ont pas besoin de l'approbation de l'opinion publique pour rester en place, place qu'ils sont libres d'occuper jusqu'à 75 ans.
Il me paraît assez naïf de croire qu'il est possible d'obtenir une défense crédible de nos intérêts avec pareils personnages. À moins d'être extrêmement chanceux à chaque nomination (ce qui est statiquement une impossibilité), ce n'est jamais le meilleur candidat pour le Québec qui est choisi. Pour mieux illustrer l'absurdité de la chose, imaginez un employeur qui laisse ses postes être comblés par le choix d'une personne extérieure, dont les intérêts ne sont que partiellement liés aux siennes. Un poste pour lequel l'employé ne rend pas de compte à l'employeur et dont l'employeur ne peut renvoyer l'employé avant qu'il atteigne l'âge de 75 ans! N'importe qui de sensé peut prédire que cette entreprise est vouée à l'échec le plus total.
Le pouvoir de la fonction
Si, par magie, un excellent candidat sort du chapeau du gouvernement fédéral, quels outils détient-il pour accomplir ses tâches? Légalement, le Sénat possède un pouvoir semblable à celui des élus à la Chambre des communes, sauf pour les projets de loi de nature financière. Dans les faits, le pouvoir du Sénat est de beaucoup réduit par rapport à la Chambre basse, « la tradition veut que le Sénat cède le pas à la chambre des députés » (1). Le rôle central du Sénat est de faire passer un second examen aux lois adoptées par la chambre basse. Ces examens amènent, à l'occasion, quelques modifications, mais très rarement des changements majeurs et jamais une obstruction complète. Le poids réel de cette instance est donc très faible du à l'absence de sa légitimité. Alors même avec quelqu'un qui possède une réelle volonté de faire bénéficier le Québec de sa position, il n'a qu'une mince possibilité de la faire valoir.
Le Sénat ne possède pas de légitimité puisque ses membres sont déterminés de manière biaisée et c'est pour cette raison que son pouvoir est lourdement réduit. Dans cette dynamique, quelle utilité reste-t-il au Sénat? En quoi est-ce une bonne idée de débourser 100 millions d'argent public annuellement pour offrir des salaires et des avantages à des gens qui rapportent de très piètres rendements?
La réponse courte est que le Sénat est peu utile. La réponse courte est que le Sénat est inefficace en considérant ses coûts. La réponse courte est que le Sénat ne défend pas les intérêts du Québec. La vérité c'est que sans un radical changement de l'institution (ce qui nécessiterait tout de même l'ouverture de la Constitution), le Sénat ne possède que très peu de raisons d'exister pour les Québécois comme pour tous les autres Canadiens. Et lorsqu'il est difficile d'expliquer sa pertinence, l'heure de disparaître est simplement venue. Et ça, tout bon premier ministre devrait le comprendre.
(1) TREMBLAY, Manon, PELLETIER, Réjean et PELLETIER, Marcel (dir.), Le parlementarisme canadien, 2000, Les Presses de l'Université Laval, Québec, p. 227.
Ce billet a également été publié sur le blogue de l'Anticønførmiste
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