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Les dépenses en santé: un enjeu de long terme au Québec

12/12/2013 12:51 EST | Actualisé 10/02/2014 05:12 EST

Ce billet a aussi été publié sur Libres Échanges, le blogue des économistes québécois.

Le budget 2013-2014 du Gouvernement du Québec évaluait les dépenses publiques en santé (et services sociaux) à 31,3 milliards de dollars, soit 42,9% des dépenses publiques totales du gouvernement du Québec. Étant donné l'ampleur de ces dépenses, il est naturel de se préoccuper de leur évolution prévisible, d'autant plus qu'il est anticipé que la croissance de la population, son vieillissement et l'augmentation soutenue des coûts structurels des soins de santé exerceront une pression significative sur ces dépenses au cours des prochaines années.

Une récente étude (par Nicholas-James Clavet, Jean-Yves Duclos, Bernard Fortin, Steeve Marchand et Pierre-Carl Michaud) du programme de recherche SIMUL utilise des méthodes de micro-simulation dynamique pour traiter de ces questions (voir Clavet et al. 2011 pour les détails techniques). Combiné aux données de l'Institut canadien d'information en santé (ICIS 2012), le modèle SIMUL permet entre autres de différencier les effets prévisibles de la croissance naturelle de la population, de son vieillissement, de l'immigration et de la croissance des coûts structurels des soins des santé sur les coûts totaux du système.

À l'aide de larges échantillons représentatifs d'individus et de ménages provenant d'enquêtes rétrospectives et longitudinales, le modèle de micro-simulation projette par ailleurs l'évolution de la participation au marché du travail, la répartition des revenus de travail, du capital et de l'épargne ainsi qu'un portrait des finances publiques du gouvernement du Québec au cours des 20 prochaines années.

Les prévisions économiques du modèle de micro-simulation permettent ainsi de prévoir l'évolution de la part des dépenses publiques en santé dans le PIB du Québec et dans les revenus totaux du gouvernement québécois, ce qui est utile pour saisir la capacité des finances publiques et de l'économie en général à soutenir les perspectives de croissance des dépenses publiques en santé.

Pression sur les dépenses en santé : coûts structurels, croissance naturelle et immigration

Une première source de pression sur les dépenses de santé provient de la croissance soutenue des "coûts structurels" des soins de santé observée au cours des années. Cette croissance des coûts structurels capte l'augmentation des dépenses en soins de santé à âge et à sexe donnés, explicable par l'effet de l'introduction de nouvelles technologies médicales, par l'évolution de la santé de la population (dont la hausse de l'incidence de maladies chroniques) ainsi que par la rémunération du personnel médical et la structure du système de soins de santé. À défaut d'une modélisation détaillée de l'évolution de ces différents effets, il est difficile de prédire l'évolution de ces coûts structurels à long terme. Le scénario de référence de l'étude est basé sur leur évolution relativement récente, de l'ordre de 2,1% par année (en termes réels), mais d'autres scénarios de taux de croissance sont aussi considérés.

Un deuxième source de croissance vient de l'effet de la croissance naturelle de la population, obtenu en retirant de la population les immigrants arrivant au-delà de l'année 2013 ainsi que leurs enfants nés au Québec. Une troisième source provient de l'immigration, donnée par la différence entre la variation des dépenses publiques de santé avec la présence des immigrants et de leurs enfants depuis 2013 et la variation en leur absence.

Des scénarios préoccupants

S'établissant à 31,3 milliards de dollars, les dépenses publiques de santé du gouvernement du Québec représentent déjà en 2013 une somme considérable. Le scénario le plus plausible de SIMUL prévoit que les dépenses publiques en santé augmenteront de 29,8 G$ de 2013 à 2030 (une croissance de près de 100%), passant de 8,4% à 13,5% du PIB. Cette croissance à long terme des dépenses publiques en santé pourrait ainsi dépasser celle prévue à moyen terme lors du dernier budget du gouvernement du Québec (gouvernement du Québec 2012) ; le manque à gagner serait de 11 G$ en 2030.

Le Graphique 1 montre la valeur prédite des dépenses en santé selon quatre taux de croissance des coûts structurels et selon le taux de croissance de 4,8% des dépenses nominales en santé prévu par le gouvernement du Québec.

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De la croissance de 29,8 milliards des dépenses publiques en santé du scénario de référence, environ 14,4 G$ proviendra des effets du vieillissement de la population, 3,8 G$ sera dû à l'accroissement de la population par l'effet de l'immigration, et 18,2 G$ proviendra de la croissance des coûts structurels des soins de santé.

Notons que la somme des effets du vieillissement de la population, de l'immigration et de la croissance des coûts structurels n'est pas exactement égale à la valeur de l'augmentation totale des dépenses en santé puisqu'il existe une interaction entre les effets. Par exemple, l'effet de l'immigration sur les dépenses de santé dépendra de la croissance des coûts structurels des soins de santé. Notons aussi que SIMUL estime que l'immigration augmentera d'environ 10% le revenu total disponible au Québec d'ici 2030.

De fortes pressions sur l'État

Le Graphique 2 montre le rapport des dépenses publiques de santé sur les revenus du gouvernement du Québec, permettant ainsi de saisir la pression que ces dépenses appliqueront sur les autres postes de dépenses du gouvernement ou sur le besoin d'augmenter les revenus du gouvernement. Le scénario de référence prévoit que ce rapport passera de 42,9% à 68,9% des revenus totaux du gouvernement du Québec entre 2013 et 2030.

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Pour maintenir la part des dépenses publiques en santé constante en proportion des revenus du gouvernement selon le scénario de référence de croissance structurelle des coûts de 2,1%, il faudrait en 2030 une augmentation supplémentaire des revenus prévus du gouvernement de 53,6 G$. Il est par ailleurs prévu que les revenus du gouvernement augmentent de 15,9 G$ pour passer de 72,8 G$ en 2013 à 88,7 G$ en 2030. Il serait ainsi nécessaire que ces revenus augmentent plutôt à 142,3 G$ pour que le ratio des dépenses publiques de santé sur les revenus de l'État soit le même en 2030 qu'en 2013. Cela équivaudrait à une hausse de près de 60% de la charge fiscale globale du gouvernement du Québec.

Le constat le plus général de cette étude est que la gestion de la croissance des dépenses publiques en santé constitue certainement le plus grand enjeu social des prochaines années au Québec. À cet égard, il ressort aussi de l'étude que la croissance structurelle des coûts des soins de santé est probablement un enjeu encore plus important que celui des changements démographiques et du vieillissement de la population.

Références

- Clavet, N.-J., J.-Y. Duclos, B. Fortin et S. Marchand (2011): "Le Québec, 2004-2030: une analyse de micro-simulation," Rapport de recherche, Centre Interuniversitaire de Recherche en Analyse des Organisations (CIRANO).

- Gouvernement du Québec (2012): "Plan Budgétaire: Budget 2013-2014," Document de Travail, Québec.

- Institut canadien d'information sur la santé(2012): "Tendances des dépenses nationales de santé, 1975 à 2012," Document de Travail, Ottawa (Ont.).

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