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La Charte, les Québécois et le monde: une mise au point

01/10/2013 12:47 EDT | Actualisé 30/11/2013 05:12 EST

On a beaucoup parlé de Conseil du statut de la femme et des avis qu'il a donnés, en 2007 et en 2011, sur la laïcité. J'ai pensé utile de vous faire voir un extrait de l'Avis de 2007, sur l'État du droit international sur la question.

Cet extrait contredit clairement les propos malheureusement tenus par le sociologue Gérard Bouchard dans Le Devoir le 11 septembre. Selon lui, « au cœur de l'affaire, il y a la volonté de s'en prendre à un droit fondamental qui concerne la liberté de manifester sa religion en public, incluant au travail, dans les postes de l'État ou les institutions parapubliques. C'est reconnu comme un droit fondamental par les deux Chartes, canadienne et québécoise, partout en Occident et par l'ONU. »

Le Québec se mettrait donc au ban de l'Occident et de l'ONU ? C'est simplement faux. Voici la vérité, telle que colligée par le Conseil du statut de la femme. Elle est bien différente de ce que prétendent MM Bouchard, Taylor et tous ceux qui voudraient culpabiliser les Québécois de tenir, chez eux, un débat qui a cours dans plusieurs autres démocraties avancées, dans le respect des normes internationales:

5.4 Le droit comparé

La pondération de la liberté religieuse avec le droit à l'égalité entre les sexes fait l'objet d'aménagements divers au sein des États européens. Une revue exhaustive et approfondie des actions mises de l'avant par les États démocratiques afin que l'égalité entre les femmes et les hommes ne soit pas compromise en raison de considérations religieuses déborderait largement les moyens mis à notre disposition dans le cadre de cet avis. Dans l'optique de l'élaboration de nouvelles normes québécoises en matière de gestion de la diversité culturelle et religieuse qui tiennent compte du droit à l'égalité entre les sexes, cette étude devrait être réalisée. Le portrait des mesures promulguées dans les autres pays démocratiques afin de baliser la liberté religieuse, ainsi que l'interprétation que les tribunaux en ont fait, est un exercice incontournable dans cette avenue où nous souhaitons que le gouvernement s'engage.

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Entre-temps, comme le souligne la Cour européenne dans l'arrêt Affaire Leyla Sahin

c. Turquie (Sahin), rendu le 10 novembre 2005, nous pouvons constater que si certains pays n'ont pas encore traité de l'éventualité d'interdire le port du voile en milieu scolaire chez les élèves, cette question est cependant débattue chaudement depuis une vingtaine d'années dans la plupart des pays d'Europe, qui ont adopté des solutions diverses. Par exemple, la Cour européenne rapporte qu'en Finlande et en Suède, le port du hidjab est permis, mais il est possible d'interdire la burka et le niqab en Suède si la mesure vise « le dialogue sur les valeurs communes d'égalité entre les sexes et de respect du principe démocratique sur lequel se base le système éducatif ».

Aux Pays-Bas, les élèves ne peuvent porter la burka puisqu'on estime que cela entraverait l'identification des élèves et la communication avec elles. En Allemagne, les Landers peuvent interdire le port du voile par les enseignantes s'ils désirent réglementer leur tenue vestimentaire. Quant à la France, la loi du 15 mars 2004 interdit le port de tout symbole religieux ostentatoire, en application du principe de laïcité contenu dans la Constitution. Et la Cour européenne note que la Turquie, l'Azerbaïdjan et l'Albanie interdisent le port du voile jusqu'au niveau universitaire.

Ce bref tour d'horizon laisse entrevoir que les solutions adoptées ailleurs dans le monde ne sont pas uniformes. Si l'on prend les exemples français et turc, l'interdiction de tous les signes religieux ostentatoires dans l'espace public est la conséquence directe du principe de laïcité inscrit dans la constitution de ces États. En France, la laïcité est « la pierre angulaire du pacte républicain ». Face aux revendications croissantes des membres des communautés religieuses, aux difficultés d'intégration des immigrantes et des immigrants, à l'aggravation des tensions et des affrontements dans plusieurs villes, la France a adopté la loi du 15 mars 2004, en application du principe de laïcité.

Le temps est venu pour le Québec de mettre en place lui aussi des actions visant à affirmer sans ambages les valeurs qui sont les siennes et qui font sa spécificité : la valeur d'égalité entre les sexes doit recevoir toute l'attention et toute la considération qu'elle mérite. Elle doit se situer au coeur des actions que le Conseil désire voir adopter par le gouvernement afin de gérer les demandes d'accommodements raisonnables fondées sur la religion.

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