Jean-François Fortin

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Ottawa et la Réforme Drainville

Publication: 08/01/2013 12:00

La session qui vient de se terminer à l'Assemblée nationale nous a démontré de façon éloquente -trop éloquente à mon goût, pour tout dire- les différences d'approche entre le gouvernement Harper et le gouvernement du Québec en ce qui a trait à la démocratie et, en particulier, au financement des partis politiques.

Afin d'affaiblir les partis d'opposition, le gouvernement conservateur a utilisé sa majorité pour mettre un terme au financement public des partis politiques. Ce mode de financement est, de loin, le plus démocratique qui soit puisque le financement est accordé en fonction des voix obtenues lors des élections. C'est ce type de financement qui a permis, par exemple, au Parti vert de pouvoir faire campagne à l'échelle nationale, ce qui a abouti à l'élection d'Élizabeth May.

Il est difficile de concevoir un financement plus désintéressé que le financement public : pas d'enveloppes brunes, pas de collecteurs de fonds qui ont des accès privilégiés au ministre, pas de cocktails avec des lobbyistes qui utilisent ces activités de financement pour faire valoir leurs intérêts en échange d'un mille dollars bien investi. Non, le financement public est la transposition des voix populaires en soutien financier aux partis. Et l'électeur qui vote dans une circonscription qu'il croit perdante peut se consoler au moins en sachant que son vote sert sa cause.

Mais justement, l'idée que des fonds publics aillent dans les coffres des partis d'opposition déplaisait grandement au gouvernement conservateur. En coupant le financement public, on s'attaquait aux libéraux en pleine course à la chefferie, au NPD qui cherche à former le gouvernement, au Bloc qui veut briser le Canada. On me répondra que les conservateurs sont, eux aussi, victimes de cette coupe. On dira même qu'ils en sont les principales victimes puisqu'ils ont eu le plus de voix. Rien qu'une campagne de financement couplée d'un projet de loi contre l'avortement ne saurait régler. La base idéologique de droite des conservateurs se sait bien servie par le gouvernement Harper qui a un excellent sens du timing.

Un sondage rendu public la semaine dernière nous apprenait que la population canadienne a de moins en moins confiance dans le fonctionnement de la démocratie canadienne. Rien de surprenant avec les lois omnibus qui relèvent plus des dinosaures que des mammouths et le mépris marqué du gouvernement fédéral à l'égard de toute forme d'opposition, on se rappellera de l'abolition du programme de contestation judiciaire, du traitement des comités parlementaires par les conservateurs alors minoritaires, des coupes ciblées vers les femmes, les artistes, les environnementalistes et tout autre groupe suspect.

À bien des égards, la démocratie des conservateurs est, pour reprendre l'expression de Manon Cornellier, une démocratie de façade. Tout le contraire de ce qui se passe au Québec. Tout le contraire de ce que réclament, excédés, les Québécois.

La commission Charbonneau, dont les travaux ont le tour de nous déprimer sur la santé de notre démocratie au Québec, est un exemple de la façon de faire Québécoise, comme l'était la Commission Bouchard-Taylor. Il y a un problème majeur qui doit être réglé : on en parle sans cachette, on l'affronte, on crève l'abcès. Il y a de la corruption au Québec ? On va régler ça. On va se dire les vraies affaires et on va tout faire pour mettre un terme au problème.

Pour ce qui est du financement des partis politiques, l'écart entre Québec et Ottawa est encore plus grand. Le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité, 116 voix contre 0, ce qu'il est convenu désormais d'appeler la Réforme Drainville : la limitation des contributions aux partis politiques à 100 dollars, le plafond des dépenses et l'augmentation du financement public.

Le contraire d'Ottawa. Le ministre Drainville a écouté l'Opposition, a fait des compromis et est arrivé avec un projet de loi qui contribue à assainir les mœurs politiques. Il l'a fait dans un souci de démocratie, ouvert aux idées des autres partis. L'Assemblée nationale s'est comportée de façon responsable et a contribué à améliorer la démocratie québécoise. Un geste d'intégrité qui fait du bien dans une époque de cynisme et de méfiance à l'égard des institutions.

Le gouvernement Harper s'est servi du financement des partis politiques pour affaiblir ses adversaires, tout le contraire.

C'est à mes yeux une raison de plus pour croire qu'il est plus que temps d'avoir notre propre pays. On n'a simplement pas la même conception de la démocratie.

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  • Qui fait quoi à l’Assemblée Nationale?

    Lorsqu’il est question de politique, les Québécois distinguent aisément les tâches qui reviennent à la première ministre, aux députés, aux ministres et aux porte-paroles en matière de ceci ou de cela. Par contre, fort peu nombreux sont ceux qui connaissent l’utilité du whip, le concept de leader parlementaire ou le nom de l’actuelle protectrice du citoyen. Voici donc une présentation de quatre fonctions parlementaires des députés, de cinq personnes désignées par l’Assemblée et du plus haut dignitaire sur le plan protocolaire au Québec.

  • Président de l'Assemblée nationale

    Actuellement: Jacques Chagnon, député de Westmount-Saint-Louis, mais celui-ci pourrait changer avec la venue du nouveau gouvernement. C’est à lui que les députés s’adressent lors de leurs interventions à l’Assemblée. Ses tâches principales consistent à arbitrer les séances, s’assurer du bon déroulement des travaux, protéger les droits des députés, préparer les prévisions budgétaires et représenter l’Assemblée dans ses rapports avec d’autres gouvernements. N’ayant pas droit de vote, sauf en cas d’égalité des voix, il cesse d’appartenir à son groupe parlementaire, dès qu’il entre en fonction.

  • Présidents de caucus

    Nicole Ménard, députée de Laporte (gouvernement) et Sylvain Pagé, député de Labelle, (opposition officielle). Le caucus de chaque parti est constitué de l’ensemble des députés qui siègent à l’Assemblée sous la bannière de ce parti. Choisis par le chef de leur groupe parlementaire, les présidents de caucus établissent l’ordre du jour et dirigent les réunions de leurs caucus respectifs. Ils doivent entre autres s’assurer que tous les sujets prévus sont examinés et que le temps qui leur est alloué soit respecté.

  • Whip

    Stéphane Billette, député de Huntingdon, (gouvernement) et Marjolain Dufour, député de René-Lévesque (oppostion officielle). Signifiant «fouet» en anglais, le mot «whip» représente la fonction disciplinaire du parti. Aidé d’adjoints, le whip s’assure que les députés manifestent une solidarité parlementaire, veille à ce qu’ils soient suffisamment nombreux à l’Assemblée et en commission (surtout les jours de votes), note le nom de ceux qui interviennent pendant les débats et remplit diverses fonctions touchant aux aspects matériels de la vie de ses collègues.

  • Leader parlementaire

    Jean-Marc Fournier, député de Saint-Laurent, (gouvernement) et Agnès Maltais, députée de Taschereau, (opposition) Possédant une connaissance approfondie des règles et coutumes parlementaires, il est le principal stratège et conseiller en la matière. En plus d’assurer un lien entre le Conseil des ministres et l’Assemblée, il a l’exclusivité de certains actes de procédures tels que la motion d’ajournement de l’Assemblée (qui met fin aux travaux d’une séance) ou la motion de renvoi en commission d’un projet de loi pour son étude détaillée.

  • Directeur général des élections - Jacques Drouin

    Jacques Drouin quittera ses fonctions le 11 juillet 2014. Responsable des élections provinciales (générales et partielles), municipales, scolaires et des référendums, il supervise la délimitation des circonscriptions électorales, la liste électorale permanente, le dépôt des bulletins de vote, leur dépouillement et la proclamation des résultats. Il veille également au contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales, en plus d’avoir le devoir d’informer les électeurs de leurs droits électoraux.

  • Commissaire au lobbyisme – François Casgrain

    Assurant la surveillance des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques, tels que les ministres, les députés et leur personnel, le Commissaire au lobbyisme effectue les inspections relatives à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ou du Code de déontologie des lobbyistes qu’il a élaboré.

  • Commissaire à l’éthique et à la déontologie – Jacques Saint-Laurent

    Il guide les députés au sujet de leurs obligations concernant les incompatibilités de fonctions, les conflits d’intérêts, les dons et les avantages. De sa propre initiative ou à la demande d'un député, il peut faire des vérifications ou des enquêtes pour déterminer si des manquements au Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée ont été commis par un député ou un membre du Conseil exécutif.

  • Protectrice du citoyen - Raymonde St-Germain

    Elle prévient et corrige les erreurs ou les injustices commises à l’égard de toute personne ou groupe de personnes en relation avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou une instance du réseau de la santé et des services sociaux. Dans le meilleur intérêt des citoyens, elle peut proposer des modifications aux lois, règlements, directives et politiques administratives, ou à tout projet concernant ces matières. Même si elle ne dispose d’aucun pouvoir de contrainte, plus de 95 % de ses recommandations sont acceptées.

  • Vérificateur général – Michel Samson (par intérim)

    Exerçant un contrôle parlementaire sur les fonds et autres biens publics, il communique aux principaux intéressés ses constatations, ses commentaires et ses recommandations. Son apport consiste à promouvoir une reddition de comptes à la fois rigoureuse et transparente. Il vise à améliorer les pratiques de gestion à l'échelle gouvernementale. Depuis 2008, il vérifie également les livres et comptes des entités des réseaux de la santé, des services sociaux, de l’éducation et des organismes sans but lucratif qui gravitent autour de ces réseaux. Il a aussi la responsabilité de réaliser des mesures d’évaluation de l’efficacité et de la performance des sociétés d’État.

  • Lieutenant-gouverneur – Pierre Duchesne

    Représentant de la Couronne et reconnu comme le plus haut dignitaire sur le plan protocolaire, il a la tâche de nommer le premier ministre, les membres du Conseil exécutif (ministres) sur recommandation du premier ministre, ainsi que les juges des cours du Québec. Il est également responsable de la ratification des décrets du gouvernement, de la sanction des lois, en plus de veiller à la convocation, la prorogation et la dissolution de l'Assemblée nationale.

 
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