La Charte canadienne, dans son préambule, précise que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et du droit. Sauf une règle à l'effet contraire, les citoyens sont libres d'agir comme ils l'entendent. En revanche, les policiers doivent agir en conformité des pouvoirs et obligations...
(23) Commentaires | Publication 13 février 2012 | 03:30
Coulé dans le bronze de la Constitution en 1982, le texte de la Charte canadienne des droits et libertés est immuable. La délicate fonction d'interprétation incombe aux juges.
Après une étape d'effervescence, marquée par une approche libérale des droits et libertés fondamentaux, nous connaissons une période d'ajustement où le...
(8) Commentaires | Publication 11 mai 2012 | 07:58