Les finances du Québec: état de la situation et solutions

La situation financière du Québec est désastreuse. Les effets prévisibles sont l'appauvrissement généralisé, la dégradation des soins de santé, la détérioration du système éducatif, la dépréciation des infrastructures, le non-respect des clauses des régimes de pension, la maltraitance des personnes âgées, l'exode du capital intellectuel, etc. Dans cette première partie, nous présentons la situation désastreuse des finances du Québec. Dans une seconde partie, nous proposerons des solutions.

L'état de la situation

Tous les partis politiques sont coupables de ce drame financier, gouvernement après gouvernement, ainsi que vous-mêmes, possiblement, avec vos demandes interventionnistes incessantes aux gouvernements.

Nous avons déjà présenté dans un précédent billet cette situation financière désastreuse du Québec. Les rapports récents sur cette situation financière viennent confirmer ce que nous avancions, mais nous montrent encore une fois que les économistes, comme les comptables, ne savent pas compter. Ce n'est pas que les chiffres rapportés sont inexacts, du moins en ce qui concerne l'état de la situation. C'est le fait que, comme toujours, lorsque les comptables et les économistes présentent des résultats financiers, ils entremêlent les dépenses d'opération et les dépenses de financement. Il y a plus grave, car ni les comptables ni les économistes ne savent calculer le coût du capital, celui dont il faut se servir pour calculer la «création de richesse». Mais ça, c'est une autre question dont nous traiterons dans un prochain billet.

Examen de la situation financière néfaste

On examine facilement la situation financière d'un gouvernement en comparant l'ampleur de la dette contractée à la source fondamentale de recettes, le produit intérieur brut (PIB). On désigne le rapport de la dette au PIB par le «fardeau de la dette» publique. La trajectoire de ce fardeau est plus importante que le niveau absolu de la dette parce qu'elle est reliée économiquement et statistiquement avec la prospérité économique. En 2000-2001, selon le ministère des Finances et de l'Économie, la dette brute du Québec était de 120 milliards de dollars, ce qui équivalait à 52,3% du PIB. Au 31 mars 2013, la dette brute s'élevait à 192 milliards de dollars, ce qui équivaut à 53,6% du PIB. Ma prévision est que la dette brute sera de 227 milliards de dollars en 2018-2019, soit 54,5% du PIB. La trajectoire est inexorablement ascendante.

Nous sommes imbattables

Je ne m'étendrai pas sur les comparaisons nationales et nord-américaines. Ce n'est pas nécessaire. Qu'il suffise de constater que nous sommes les champions hors catégories de l'endettement en fonction du PIB ou par habitant.

Service de la dette

Vous ne serez pas surpris d'apprendre qu'en conséquence, notre service de la dette suit la même trajectoire paralysante. Quelques chiffres : le service de la dette (incluant les entités consolidées) en 2000-2001 représentait un montant de 7,6 milliards de dollars. En 2013-2014, ce service s'élevait à 11,1 milliards de dollars. Ma prévision est que le service de la dette s'établira en 2018-2019 à 12,7 milliards de dollars.

Autres chiffres : le service de la dette (excluant les entités consolidées) en 2000-2001 représentait un montant de 7 milliards de dollars. En 2013-2014, ce service s'élevait à 8,5 milliards de dollars (12,2% des revenus budgétaires). Ma prévision est que le service de la dette s'établira en 2018-2019 à 9,9 milliards de dollars (15,9% des revenus budgétaires).

En passant, et sans grande surprise, on a aussi le record canadien pour les frais de service de la dette en pourcentage des recettes totales.

Le premier des trois facteurs de ce désastre financier

Qu'est-ce qui explique cette explosion de la dette par rapport au PIB?

Il y a trois facteurs dont il faut tenir compte. Le premier facteur est (1) l'écart entre les revenus budgétaires (constitués des revenus autonomes et des transferts fédéraux) et les dépenses de programmes (les soins de santé, l'aide sociale et l'éducation sont les trois principales). J'insiste sur le fait qu'ici, il n'est question que des dépenses de programmes et non pas des dépenses budgétaires qui incluent le service de la dette, contrairement à ce que l'on nous présente dans les médias qui ne font que rapporter sans traitement les communiqués gouvernementaux. Vous allez sans doute être surpris d'apprendre que cet écart, appelons-le, le solde primaire, est positif et qu'il est même fortement croissant si vous regardez les cadres financiers du ministère des Finances et de l'Économie de 2010-2011 à 2014-2015 par exemple. Il saute aux yeux que si on entremêle les dépenses de programmes avec le service de la dette, on ne peut faire ressortir clairement les efforts effectués, ou à faire au niveau des dépenses de programmes, ce dont on parle le plus actuellement.

Dépendance à la cocaïne financière

Avant d'allez plus loin dans notre analyse, rappelons-nous que les transferts fédéraux (transfert canadien en matière de santé, transfert canadien en matière de programmes sociaux, péréquation) inclus dans les revenus budgétaires comprennent la péréquation et que cette péréquation constitue plus de 40% des transferts fédéraux au Québec. On devrait avoir honte!

En 2013-2014, le gouvernement du Québec a reçu du fédéral 17,9 milliards de dollars au titre des principaux transferts, représentant 26 % de ses recettes au cours de cette année. En 2014-2015, le gouvernement du Québec recevra 19,6 milliards de dollars, toujours au titre des principaux transferts, soit une augmentation de 7,6 milliards de dollars par rapport à 2005-2006.

Le deuxième des trois facteurs de ce désastre financier

Nous avons déjà mentionné plus haut que le premier facteur (1) est l'écart entre les revenus budgétaires et les dépenses de programmes et que cet écart, le solde primaire, est positif. Il peut donc contribuer à payer les intérêts sur les dettes contractées et à réduire la dette publique. Il faudra s'assurer qu'il soit de plus en plus positif pour se sortir de la dépendance à la cocaïne financière et se refaire une santé financière.

Le second facteur (2) est le service de la dette. Ce facteur a trois composantes : (i) l'ampleur du fardeau de la dette des années antérieures, (ii) le taux d'intérêt composite que l'on doit payer sur la dette et (iii) le taux de croissance de l'économie, donc du PIB. Je ne reviendrai pas sur (i) le fardeau de la dette qui a été traité amplement dans les premiers paragraphes. Attardons-nous à (ii) les taux d'intérêt actuels et à venir et, (iii) le taux de croissance de l'économie.

(ii) Les taux d'intérêt actuel et à venir

Depuis la crise boursière de 2008 et début de 2009, qui a vu l'indice boursier S&P500 fondre de 57%, la Bourse est repartie à la hausse accompagnée de cinq corrections à la baisse qui sont survenues en 2010, 2011 et 2012. Depuis 2013, l'avenir est prometteur et je ne serais pas surpris que nous ayons une croissance boursière qui se prolonge encore au moins deux ans. Cela s'est traduit et continuera se traduire en un déplacement à la hausse de la structure des taux d'intérêt. Une simple hausse normale des taux d'intérêt dans un tel scénario viendra gonfler le service de la dette de quelques centaines de millions de dollars.

(iii) Le taux de croissance de l'économie

C'est la troisième composante du fardeau de la dette. En effet, puisque nous mesurons le poids de la dette par rapport au PIB, plus vite ce dernier croît, plus cela réduit le fardeau de la dette. Or, les taux de croissance prévus du PIB au Québec seront encore à la traîne de ceux du Canada (au moins 50 points de pourcentage inférieurs) qui ne sont pourtant pas très reluisants. Compter sur une baisse du dollar canadien par rapport au dollar américain pour gruger de la croissance économique est révélateur d'immenses faiblesses de notre productivité au Canada et au Québec. C'est un signe de déficience économique que seules les entreprises non concurrentielles peuvent se réjouir.

On peut donc conclure que les trois composantes du second facteur, le service de la dette et sa relation avec le PIB sont problématiques et ne laissent pas présager un avenir radieux pour le Québec.

Le troisième des trois facteurs de ce désastre financier

Le troisième facteur (3), appelons-le, le facteur résiduel est surtout fonction de deux composantes qui sont (i) les immobilisations nettes, qui augmentent le ratio d'endettement, et (ii) la croissance du Fonds des générations, qui le fait baisser.

Le Fonds des générations est un outil permanent servant à réduire le poids de la dette. Les sommes accumulées dans le Fonds des générations ne peuvent être affectées qu'au remboursement de la dette. Le budget 2013-2014 prévoyait les versements suivants au Fonds des générations : les revenus qui découleront de l'indexation du prix de l'électricité patrimoniale à compter de 2014 ; la totalité des redevances minières à compter de 2015-2016; les économies futures d'Hydro-Québec, à compter de 2017-2018, résultant de la décision d'abandonner la réfection de la centrale nucléaire de Gentilly 2; et un montant provenant de la hausse de la taxe spécifique sur les boissons alcooliques. Espérons que les maigres contributions prévues, en proportion de la dette actuelle du Québec, au Fonds des générations, seront révisées à la hausse et non à la baisse dans les prochains budgets.

Concernant la seconde composante du troisième facteur, les immobilisations nettes, on pouvait lire, dans le budget 2013-2014, que le gouvernement réduirait les investissements publics en immobilisations de 1,5 milliard de dollars par année à compter de 2013-2014, ce qui, à l'instar des sommes versées au Fonds des générations, contribuerait à la réduction de la dette du Québec.

Un rapport SECOR/KPMG de novembre 2012 soulignait : «On observe des hausses de coûts importants des projets d'infrastructures qui sont actuellement en cours de réalisation ou de planification. Pour une vingtaine de projets majeurs, par exemple, le relèvement moyen entre la provision financière initialement accordée et celle actuellement prévue atteint 78 %. La hausse moyenne dépasse 50 % si l'on prend en considération tous les projets de plus de 40 millions $ actuellement inscrits dans le PQI (Plan québécois des infrastructures) 2011-2016. Sans compter que le portrait fourni par le dernier PQI est incomplet. Des hausses connues de coûts n'y sont pas encore intégrées et certains projets en cours de planification par des ministères ou organismes n'y sont pas inclus.» Le rapport ajoutait : «L'approche actuelle où plusieurs projets d'investissements et une portion significative des montants investis se situent hors du PQI ne permet pas d'établir une vision complète et intégrée de la situation du gouvernement du Québec en matière d'infrastructures publiques. Cette situation nuit à la compréhension des efforts et des sommes consacrées aux investissements en infrastructures.» Rien de rassurant ici.

En résumé, il y a trois facteurs qui peuvent servir à expliquer le désastre financier en gestation : (1) l'écart entre les revenus budgétaires et les dépenses de programmes, élément favorable à accroître (2) le service de la dette, élément défavorable à réduire et (3) le facteur résiduel à surveiller de près.

La question est actuellement de savoir, quelles mesures doivent être mises en place maintenant, par le gouvernement, pour assurer, aujourd'hui et demain, un Québec prospère et éviter les conséquences dramatiques sur la compétitivité fiscale du Québec, les services publics offerts et, en définitive, sur la prospérité du Québec et le niveau de vie des Québécoises et des Québécois.

Seconde partie: solutions

Des mesures incontournables pour sortir de la médiocrité financière

Les mesures proposées sont présentées succinctement, car il serait trop long de les justifier sans transformer cet article en rapport. Je suis toutefois en mesure de toutes les défendre et elles n'ont qu'un seul but : assurer un avenir radieux aux Québécoises et aux Québécois.

Mesures touchant le facteur (1)

•Gel des avancements d'échelon dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement pour les trois prochaines années

•Gel des augmentations salariales pour le premier quintile des salaires dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement pour les trois prochaines années

•Abandon définitif des bonis au rendement pour les hauts fonctionnaires dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement

•Cibler l'immigration instruite (indépendamment de la langue) et apte à combler les problèmes de rareté de la main-d'œuvre

•Pouvoirs étendus et ressources humaines et financières accrues pour le Vérificateur général du Québec

•Valorisation des professionnels dans tous les organismes sous la responsabilité du gouvernement en ayant recours davantage à leur expertise plutôt qu'à des consultants externes

•Révision en profondeur et à la baisse de l'entente salariale avec les médecins

•Révision à la hausse des frais de scolarité pour les études en médecine et des budgets accordés à la recherche médicale

•Révision du financement des universités en fonction des secteurs dans lesquels elles considèrent qu'elles excellent déjà

•Respect intégral des régimes de retraite signés avant l'année 1990

•Révision en profondeur des régimes de retraite

•Abandon de la rémunération des membres des conseils d'administration qui émanent du gouvernement comme cela a toujours été le cas à l'Autorité des marchés financiers (AMF) où les membres sont des bénévoles

Mesures touchant le facteur (2)

•Valorisation de l'enseignement professionnel aux niveaux secondaire et collégial

•Faire la lumière sur le mythe que la formation universitaire est un passage obligé

•Mise en œuvre de mesures assurant une connaissance impeccable du français et de l'anglais avant la fin des études secondaires

•Enseignement des principes élémentaires de l'économie privée et publique et de la littératie financière des jeunes dès la troisième année du secondaire

•Améliorer la littératie financière des aînés

•Augmenter l'âge minimum de l'instruction obligatoire à 18 ans

•Mise en œuvre d'une culture du service public exemplaire

•Valorisation du rôle des enseignants à tous les niveaux

•Réflexion sur le rôle et la place des parents à l'école

•Évaluation de l'impact des modalités de travail flexible sur la productivité du travail

Mesures touchant le facteur (3)

•Mise à jour du rapport SECOR/KPMG (Étude sur la gestion actuelle du plan québécois des infrastructures et sur le processus de planification de projets, 12 novembre 2012) et mise en applications des recommandations

•Création d'un organisme gouvernemental indépendant d'examen de la rentabilité économique et financière des projets d'investissement publics

•Mise en place d'un programme d'éducation des députés sur le concept de «création de richesse», car ce concept est utilisé abusivement et incorrectement par toutes et tous

•Révision du modèle intersectoriel du Québec de l'Institut de la Statistique du Québec (ISQ) afin qu'il produise des estimations plus crédibles et rigoureuses de l'impact intersectoriel des investissements sur l'économie du Québec

Conclusion

Certaines des mesures proposées auront un impact immédiat, d'autres auront une influence à long terme, mais toutes doivent être entreprises maintenant. Les Québécoises et les Québécois arriveraient ainsi, à la prochaine génération, enrichis économiquement et financièrement, et sociétalement responsables. On pourrait alors penser avoir une charte des valeurs québécoises qui, crédiblement, affirmerait que les valeurs québécoises sont le bilinguisme, une conscience économique raffinée, une conscience professionnelle remarquable et le respect des règles de droit. Une charte véritablement distincte pour une société distincte.

VOIR AUSSI SUR LE HUFF POST