Ivailo Kalfin

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L'Internet du futur restera-t-il encore ouvert et libre?

Publication: 03/12/2012 09:42

De nos jours, certains régimes essaient encore de contrôler l'accès des citoyens à l'information. C'était chose facile, il y a une génération. À l'époque, les gouvernements de l'ancien bloc communiste filtraient soigneusement les informations disponibles dans les médias. La censure prenait différentes formes mais les différents pays y parvenaient tous en contrôlant les médias traditionnels. C'est pourquoi nombreux étaient ceux qui essayaient d'écouter des radios étrangères ou de lire la presse d'autres pays. Radio Free Europe, the Voice of America, Deutsche Welle ou la BBC étaient toutes des sources d'information différentes, quoique difficiles d'accès. Aujourd'hui, les technologies de la communication et de l'information ont transformé le monde. L'Internet a changé la donne en rendant très difficile le contrôle de son contenu par les gouvernements. Tout simplement parce qu'il est ouvert, démocratique, innovant et foisonnant. La censure ne peut plus faire face.

Le prochain Congrès Mondial sur les Technologies de l'Information (CMTI) à Dubaï, prévu pour début décembre, sera un événement déterminant pour l'évolution de l'Internet et de ses apports. À cette conférence, l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), une agence onusienne, va proposer une révision du Règlement des télécommunications Internationales (RTI).

Au cœur du débat, il y a une claire tentative d'autoriser des gouvernements à renforcer leur emprise sur l'Internet par le biais d'une règlementation internationale contraignante. Celle-ci ouvrirait la porte à une nouvelle censure, celle d'un organisme intergouvernemental qui établirait les règles des échanges de données électroniques.

Comparée à l'approche multipartite actuelle, où l'Internet est une co-construction tirée par l'initiative du secteur privé, avec une gestion de l'Internet partagée entre toutes les parties prenantes, ce changement avec un contrôle étatique renforcé serait un net retour en arrière. Alors qu'Internet se développe librement et rapidement, le monde n'a nul besoin d'impliquer davantage les pouvoirs publics dans des décisions en matière de routage et de gestion du trafic.

Fait surprenant est que cette campagne d'États-membres de l'ONU en faveur d'une gouvernance mondiale de l'Internet serait appuyée avec enthousiasme par certains grands opérateurs européens. Le motif en est très simple. La réduction du nombre d'acteurs du marché se traduirait-elle par un possible renforcement des entreprises publiques face à une concurrence toujours plus forte ? Veulent-ils changer le modèle économique de l'internet en utilisant comme argument « d'appel » l'augmentation de la qualité de leurs services ? Et pourtant, rien ne peut mieux améliorer la qualité de l'Internet que l'environnement hautement concurrentiel actuel. Les changements proposés au modèle économique de l'Internet, qui seraient établis au niveau intergouvernemental, pourraient appliquer la politique : « le réseau émetteur paie ». Le FAI (Fournisseur d'Accès à Internet) du client final à Internet pourrait ainsi limiter le nombre de fournisseurs de services Internet et pourrait rendre l'accès à l'Internet mondial plus cher. Il en résulterait une diminution de l'accès universel à l'information disponible sur l'Internet pour certaines catégories au pouvoir d'achat plus limité.

Quel serait le résultat final si ces propositions étaient adoptées au prochain CMTI ? Une plus grande influence des gouvernements, une plus faible participation de la société civile, moins d'incitations pour les entreprises innovantes, surtout pour les PME, la fin d'un accès universel forfaitaire à l'information, et un Internet plus cher. Ceci signifierait aussi plus de censure et plus de monopoles. La nature fondamentale de l'Internet tel que nous le connaissons aujourd'hui - son ouverture, son dynamisme, son absence de contrôle centralisé - a fortement contribué à la prospérité et à l'essor des droits de l'homme. Elle a joué un rôle essentiel pour galvaniser les soulèvements populaires contre des régimes solidement établis. On voit déjà de nombreuses tentatives pour restreindre l'usage de l'Internet ou pour surveiller le contenu généré par les citoyens, même dans des pays tels que la Russie, la Chine ou encore la Syrie. Doit-on permettre l'élargissement de ces tentatives à la sphère du droit international ?

C'est tout à l'honneur de la Commission européenne d'avoir maintenu sa tradition bien établie de retenue en matière de règlementation pour l'Internet et d'avoir rejeté tous les appels au changement fondamental de l'équilibre des forces dans le modèle multipartite. Elle a ainsi opté en faveur du maintien du rôle actuel de l'UIT et pour les propositions qui « respectent les droits de l'homme en matière des télécommunications internationales ». La Commission a demandé aux États-Membres de reconnaître l'efficacité de l'approche règlementaire actuelle pour l'Internet et de rejeter nombre de propositions lors du CMTI. Les enjeux au prochain CMTI de Dubaï ne pouvaient être plus élevés pour les utilisateurs de l'Internet partout dans le monde d'aujourd'hui.

 
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