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Les leçons à tirer de l'affaire Marc Nadon

21/03/2014 03:52 EDT | Actualisé 21/05/2014 05:12 EDT

Le gouvernement Harper a essuyé une rebuffade de la Cour suprême du Canada aujourd'hui, alors qu'elle a rejeté la plus récente nomination au plus haut tribunal du pays, déclarant que « la nomination du juge Nadon et son assermentation comme juge sont nulles ». Cette décision était à prévoir, le processus de nomination comportant des lacunes.

Le gouvernement a lui-même admis que la nomination à la Cour suprême d'un juge de la Cour fédérale était risquée. L'on se rappellera que le ministre de la Justice, Peter MacKay, déclarait en août dernier : « Il existe actuellement des articles dans la loi pouvant être interprétés comme excluant les juges fédéraux à des nominations à la Cour suprême. » Le premier ministre Harper a néanmoins annoncé quelques semaines plus tard la nomination à la Cour suprême du juge à la Cour d'appel fédérale Marc Nadon. Et c'est là le problème.

Le gouvernement n'a pas cherché à modifier ces dispositions avant la nomination du juge Nadon.

La nomination a été annoncée, contestée, puis le gouvernement a tenté de modifier la loi rétroactivement, en incluant des modifications à la toute fin d'un projet de loi budgétaire. La Cour suprême a déclaré aujourd'hui que certains de ces amendements dépassent les pouvoirs du Parlement et requièrent des modifications à la Constitution.

Simultanément à sa soumission de ces amendements, le gouvernement a déposé un renvoi à la Cour suprême afin qu'elle se prononce sur le sujet. Et, bien que la décision rendue aujourd'hui au sujet de l'éligibilité de Marc Nadon de siéger à la Cour suprême parle d'elle-même, l'enjeu majeur demeure la question des procédures.

Alors que la retraite du juge Fish pour août 2013 a été annoncée au mois d'avril, pourquoi le gouvernement a-t-il attendu le mois d'octobre -une semaine avant le début de la session d'automne de la Cour suprême - avant d'informer le Parlement de sa nomination du juge Nadon? Pourquoi le processus a-t-il été si court en substance, mais pourtant court-circuité dans son implémentation au point où le juge Nadon a lui-même admis devant le Parlement qu'il pourrait ne pas être prêt à siéger lorsque la cour reprendrait ses travaux?

Presque un an après l'annonce de la retraite du juge Fish, il n'y a aucun juge pour occuper le siège vacant.

De plus, le Québec a été sous-représenté pendant tout ce temps, après que le juge Nadon se fut récusé. Ce qui a créé une situation particulièrement troublante alors que la Cour a entendu des causes importantes, comme le renvoi sur la réforme du Sénat, qui touche directement la question de la représentation du Québec à Ottawa.

On ne peut qu'espérer que le gouvernement apprenne de ce processus déficient et entreprenne une revue significative du processus de nomination. Des préoccupations subsistent quant aux processus de consultation et de présélection, et aux critères de nomination. Comme je l'ai noté lorsque la nomination a été annoncée, on a informé le Parlement de qui avait été choisi, et non pourquoi il avait été choisi. Il est important de le souligner, car, par exemple, le juge Fish était un expert en droit criminel, et il est possible que son successeur doive posséder de l'expertise et de l'expérience dans ce domaine - un élément-clé dont le Parlement doit être informé lorsqu'une nomination est annoncée.

D'autres préoccupations demeurent au sujet des nominations en général. En effet, de six juges nommés par le premier ministre Harper, cinq sont des hommes. De plus, nous sommes en droit de nous poser des questions quant à la consultation du Québec qui a été faite, alors que quelques jours après la nomination et l'annonce de changements à la Loi, la province a parlé d'examiner ses « options »

Les nominations judiciaires font partie des devoirs les plus importants d'un premier ministre et d'un ministre de la Justice. Elles doivent être le résultat de délibérations et de consultations minutieuses, qui prennent en compte les vues et perspectives des provinces pour les concilier avec les besoins de la Cour.

Il est déplorable que, à cause d'un processus que le gouvernement a imposé bien qu'il eut su - ou qu'il eut dû savoir - qu'il était défectueux et risqué, la Cour suprême ait été appelée aujourd'hui à se prononcer d'une manière sans précédent. Reste à espérer que le gouvernement suivra ses directives, tiendra compte de son avis, afin de faire en sorte que cette situation ne se présente plus jamais.

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