En mars 2012, des soldats organisent un coup d'État qui renverse le président malien Amadou Toumani Touré. Le coup était en réaction à la mauvaise gestion des revendications territoriales exprimées par les groupes touaregs mobilisés derrière le Mouvement de libération de l'Azawad (MNLA). À la voix du MNLA s'est jointe celle d'Ansar Dine, partisan d'une idéologie islamiste radicale. L'imposition de la charia dans de nombreux villages du Nord, la destruction de mausolées protégés par l'UNESCO et les combats quotidiens entre les rebelles et l'armée malienne ont alarmé la communauté internationale. Le 10 janvier, la progression des rebelles dans le sud du pays amena une intervention militaire française. Depuis, non sans difficultés, les armées françaises et maliennes reprennent des territoires.
Le Conseil des ministres du Mali a annoncé, le 5 mars, la création d'une Commission de dialogue et de réconciliation, calquée sur le modèle des Commissions vérité et réconciliation (CVR), pour faire la lumière sur les violations des droits humains ayant eu cours dans la dernière année. Sur quoi se basera cette Commission et, plus important encore, comment peut-elle faciliter une transition pacifique au Mali?
La justice réconciliatrice
Les CVR sont un dispositif peu connu, mais largement utilisé en justice transitionnelle. Elles furent utilisées pour la première fois dans les années 1980 pour rapprocher les groupes sociaux opposés après la chute des régimes dictatoriaux d'Amérique latine. Le modèle gagna en popularité après son utilisation dans la transition post-apartheid en Afrique du Sud par le gouvernement de Nelson Mandela en 1995. Depuis, les CVR ont été utilisées à travers le monde. Au Canada par exemple, des commissaires font depuis 2010 la lumière sur les traitements abusifs commis envers les peuples autochtones dans des pensionnats publics à partir de la décennie 1870.
Les CVR sont basées sur une conception réparatrice de la justice. Elles prennent généralement la forme d'assemblées de citoyens où les victimes et auteurs de violations de droits humains reconnaissent publiquement les crimes commis durant un conflit. La divulgation de la vérité, dans un cadre non contraignant, volontaire et une atmosphère de compréhension mutuelle, jette les bases de la réconciliation entre factions anciennement opposées. À la fin de leur mandat, les commissaires publient un rapport recensant les principaux crimes commis et visant la construction de ponts entre les communautés.
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Des soldats canadiens s'envolent pour le Mali
La justice réconciliatrice soulève des questions importantes, par exemple dans l'octroi d'amnisties aux auteurs de crimes graves. Si trop facilement accordées, les amnisties peuvent mettre en danger le processus de réconciliation en laissant les victimes avec un sentiment d'injustice. La commission sud-africaine a d'ailleurs été vivement critiquée sur ce point. Mais si les amnisties sont exclues, les retards dans les procès et la surpopulation des systèmes pénitenciers peuvent également compromettre une transition pacifique.
L'attribution de réparations matérielles aux victimes pose un dilemme similaire. En un sens, les CVR procurent une réparation morale pour les victimes dans la reconnaissance publique des crimes commis. Mais exclure les réparations matérielles peut aussi laisser planer un sentiment d'injustice.
À l'agenda des dirigeants maliens
Étant données les questions soulevées par les CVR et le fait que le Mali demeure en proie à des combats, susceptibles de se poursuivre pendant plusieurs semaines, le gouvernement malien et les commissaires devraient se préoccuper de plusieurs questions, rassemblées ici en sept points :
1. Les hostilités des sept derniers mois ont fait plusieurs dizaines de milliers de réfugiés. Si ceux-ci reviennent au Mali, que ce soit pendant ou après le travail de la CVR, leur exclusion du processus de réconciliation pourrait représenter un danger important pour la transition du pays. Une véritable réconciliation à long terme nécessite que les commissaires puissent étendre leur travail en dehors des frontières nationales du Mali afin de recueillir les témoignages de réfugiés.
2. Les conflits civils frappent généralement les groupes sociaux les plus vulnérables. Le 22 février dernier, le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a indiqué que les violences ont perturbé l'éducation de plus de 700 000 enfants au Mali, et qu'un grand nombre d'écoles devraient être reconstruites. La même semaine, l'UNICEF a publié un rapport mettant en évidence les risques d'une montée de la violence fondée sur le sexe, l'exploitation sexuelle, le trafic et le recrutement d'enfants dans les groupes armés en raison de déplacements forcés à grande échelle. Protéger les groupes vulnérables, particulièrement dans un contexte de rareté des ressources alimentaires en raison d'importantes vagues de famine, devrait être une priorité des commissaires.
3. L'octroi d'amnisties doit être géré délicatement. Les commissaires maliens devraient en accorder pour des délits mineurs, en s'appuyant sur les vertus du dialogue et de la reconnaissance publique des crimes comme porteurs de justice. Mais au-delà de ce que les commissaires décident sur l'octroi de l'amnistie, il importe de clairement déterminer quels types d'infractions entraîneront des procédures de justice pénale. L'incertitude peut ici être l'erreur la plus dommageable. Le gouvernement doit aussi être très clair sur ses intentions en matière de réparations, selon la disponibilité des ressources.
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Les soldats français au Mali
4. Des combats se déroulent toujours dans la partie Nord-Est du Mali. Les djihadistes capturés doivent être intégrés le plus tôt possible dans le système d'incarcération du Mali alors que la Commission est toujours en formation. Après la création de la Commission, leur emprisonnement ne devrait toutefois pas signifier leur exclusion du processus de réconciliation. L'objectif ici est de s'assurer que le travail de la Commission soit le plus inclusif possible afin d'améliorer les chances de transition et exploiter pleinement le potentiel pacificateur de la réconciliation.
5. Le danger de la politisation de la justice transitionnelle est grand pour la crédibilité de la CVR. Il s'agit d'une critique couramment formulée envers la CVR en Côte d'Ivoire, certains indiquant qu'Alassane Ouattara, président successeur de Laurent Gbagbo, utiliserait la Commission pour diaboliser les groupes d'opposition après la crise post-électorale de 2010-11. Le gouvernement malien doit assurer l'indépendance absolue des commissaires et intervenir le moins possible dans leur travail. D'autres garanties contre la politisation partisane pourraient provenir de l'ONU, particulièrement de la Commission de consolidation de la paix, en assurant le suivi de la CVR malienne.
6. Le travail des commissaires doit cibler les racines de la crise malienne. En limitant leur travail à la recension des violences et en éludant la question des causes profondes du conflit, les commissaires n'exploiteraient que partiellement le potentiel préventif des CVR. Les revendications territoriales des Touaregs, la faiblesse de l'État dans le nord du pays et la pauvreté globale sont autant de causes qui pourraient provoquer des conflits dans le futur. Par exemple, les commissaires de la CVR en Sierra Leone, à la suite de la guerre civile de 1991-1996, ont publié un rapport ciblant les sources profondes de la guerre civile, à savoir la pauvreté et la mauvaise gouvernance. Cela a largement été reconnu comme un pas en avant dans le processus transitionnel.
7. La CVR malienne doit être cohérente avec un plan de reconstruction politique et légal du Mali. La réconciliation sera évidemment moins efficace si le contexte politique national demeure instable et si les violences se poursuivent. Les résultats de la CVR pourraient fournir l'occasion d'explorer de nouvelles voies juridiques afin de renforcer le gouvernement, particulièrement dans les régions du Nord.
La contribution des CVR à la pacification des transitions post-conflictuelles est immense et leur succès a contribué à la stabilisation dans plusieurs pays confrontés à des situations similaires à la crise malienne. Il revient maintenant au gouvernement et aux commissaires d'utiliser pleinement le potentiel de la Commission pour ouvrir une période d'espoir et de stabilité pour leur pays.
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