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Les mesures anti-entreprises nuisent à Montréal

Le gouvernement du Québec devrait prendre au sérieux l'impact qu'aura, à long terme, le déclin de Montréal en tant que pôle économique majeur. La hausse constante de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers constitue un handicap comparé aux autres grandes villes canadiennes.
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Au fil des ans, le Québec a acquis la réputation d'être hostile aux entreprises en raison de la promulgation constante de politiques anti-entreprises. En conséquence, Montréal a connu un déclin en tant que pôle d'attraction pour les sièges sociaux des grandes entreprises. Une concentration amoindrie d'importants sièges sociaux entraîne la perte de nombreux avantages économiques pour la ville.

Les villes hôtes d'une grande concentration d'importants sièges sociaux jouissent de nombreux avantages. L'économie locale bénéficie d'une augmentation des emplois bien rémunérés. Elle bénéficie aussi des retombées positives de l'attraction de professionnels -- comme les avocats, les comptables ou les consultants -- ainsi que d'autres services dont profitent les entreprises. De plus, les emplois bien rémunérés ont le potentiel d'accroître les recettes publiques, contribuant ainsi au financement de programmes publics essentiels.

On peut dresser un tableau du déclin des sièges sociaux de grandes sociétés à Montréal en se basant simplement sur leur nombre total: des 500 premières entreprises canadiennes, soit celles qui génèrent le plus de recettes brutes, 96 avaient leur siège à Montréal en 1990, alors qu'en 2011 (dernière année pour laquelle des données sont disponibles), on n'en dénombrait plus que 75, ce qui représente un déclin de 21,9 %. La part montréalaise de ces importants sièges sociaux a ainsi chuté de 19,2 % en 1990 à 15 % en 2011.

On peut aussi ajuster les chiffres en fonction de la population. Cette méthode permet de connaître la concentration de sièges sociaux dans une ville donnée et offre un meilleur aperçu des retombées qu'on peut en espérer pour l'économie locale. Ajustée en fonction de la population, la part des 500 premières entreprises canadiennes qui avaient leur siège à Montréal en 1990 était de 2,9 par 100 000 habitants. Et au cours des 21 années subséquentes, cette concentration a chuté de 31,0 %, pour atteindre 2,0 par 100 000 habitants en 2011.

Les chiffres précédents pourraient refléter différents états de fait, incluant l'exode d'entreprises ou une diminution du volume d'affaires d'entreprises sises à Montréal entraînant leur retrait de la liste des 500 premières entreprises. Dans un cas comme dans l'autre, ces chiffres démontrent que le statut de plaque tournante du Montréal des affaires est en déclin.

Le déclin du Montréal des affaires a coïncidé avec la détérioration du climat des affaires résultant de politiques provinciales adverses. Dans un rapport intitulé Canadian Provincial Investment Climate, l'Institut Fraser a périodiquement mesuré le climat des affaires en se basant sur des enquêtes menées auprès de gestionnaires de fonds influents invités à indiquer les politiques et autres facteurs qu'ils jugeaient importants pour l'établissement et le maintien d'un climat propice à l'investissement. Cette recherche a révélé que le Québec accuse un recul par rapport à la plupart des autres provinces. Dans l'édition de 2010 du rapport, le Québec se classait ainsi au septième rang, sur dix.

Les gestionnaires de fonds consultés ont indiqué que la prudence financière des gouvernements, le fardeau réglementaire général (incluant paperasserie et autres contraintes administratives), la réglementation du marché du travail et les infrastructures de transport jouent un rôle important dans leurs décisions en matière d'investissement. Ils ont toutefois souligné que l'impôt sur le revenu des sociétés ainsi que l'impôt sur le revenu des particuliers constituent des facteurs particulièrement déterminants. Lorsque nous considérons le régime d'imposition québécois, nous pouvons mieux comprendre l'origine du déclin du Montréal des affaires.

Au Québec, le taux d'imposition sur le revenu des sociétés est actuellement de 11,9 %, dépassant les taux des principaux gouvernements provinciaux qui font concurrence à Montréal pour accueillir les sièges sociaux d'entreprises canadiennes : Calgary (10,0 %), Vancouver (10,0 %), et Toronto (11,5 %). Au cours des dernières années, alors que le gouvernement québécois rendait Montréal moins concurrentielle en haussant l'impôt sur le revenu des sociétés, les gouvernements provinciaux des villes concurrentes le réduisaient afin de rendre leurs climats d'affaires respectifs plus favorables à l'investissement et à l'activité économique.

Au Québec, les taux élevés d'impôt sur le revenu des particuliers ont également contribué au recul concurrentiel de Montréal à titre d'emplacement de choix pour l'établissement de sièges sociaux. En 2012, les Montréalais qui ont perçu les revenus les plus élevés ont dû payer un taux combiné d'impôts fédéral et provincial s'élevant à 48,22 %. Ce qui, encore une fois, se compare défavorablement avec les taux combinés en vigueur à Calgary (39,00 %), à Vancouver (43,70 %), et même à Toronto (47,97 %). Le lourd fardeau fiscal des Québécois ayant des revenus élevés désavantage les entreprises soucieuses d'attirer et de retenir des travailleurs compétents. De plus, cet important fardeau fiscal les rend plus hésitantes à établir leurs sièges sociaux dans la province.

Ce désavantage ne pourra que s'accentuer cette année, puisque le Québec haussera le taux le plus élevé d'imposition de 1,75 point de pourcentage. Et, tout aussi troublant, ce nouveau taux plus élevé s'appliquera au revenu relativement bas de 100 000 $. Ce bas seuil affectera de nombreux professionnels qualifiés et viendra s'ajouter aux difficultés que les entreprises québécoises doivent déjà surmonter pour attirer et retenir des travailleurs.

Le gouvernement du Québec devrait prendre au sérieux l'impact qu'aura, à long terme, le déclin de Montréal en tant que pôle économique majeur. La hausse constante de l'impôt sur le revenu des sociétés et des particuliers a rendu le climat des affaires de Montréal non concurrentiel, comparé à celui des autres grandes villes canadiennes. Rendre le régime fiscal plus concurrentiel marquerait une étape importante vers la reprise et le maintien de la position enviable de Montréal parmi les grands centres d'affaires canadiens.

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