Le sénateur Mike Duffy intente une poursuite contre le Sénat et la Gendarmerie royale du Canada (GRC).
La poursuite, déposée en Cour supérieure de l'Ontario jeudi, réclame au moins 7,8 millions $ en plus de dommages particuliers qui seraient décidés en cours de procès.
Le sénateur a été innocenté d'une trentaine d'accusations de fraude, d'abus de confiance et de corruption, à l'issue d'un procès qui s'est conclu en avril 2016.
Son avocat a annoncé le début de l'action civile, jeudi après-midi, à Ottawa. Me Lawrence Greenspon dit que son client a souffert psychologiquement. Sa requête dresse une longue liste de souffrances: "anxiété, dépression, maux de tête, aggravation de ses problèmes cardiaques et de son diabète, cauchemars et insomnies".
"Ma famille et moi avons subi un stress et un préjudice financier importants, tout comme les autres sénateurs qui ont été injustement ciblés et dont les droits ont été bafoués. Si, grâce à cette action, tous ceux qui travaillent sur la colline du Parlement obtiennent la protection de la Charte, ce sera ma plus grande contribution à la vie publique", peut-on lire dans une déclaration publiée par M. Duffy.
Les déboires du sénateur Duffy ont débuté lorsque la légalité de ses demandes de remboursement pour ses dépenses au Sénat a été remise en question. M. Duffy a été suspendu du Sénat, en même temps que Patrick Brazeau et Pamela Wallin, le temps d'une session législative. Il a été le seul à subir un procès, procès qui s'est conclu par un verdict de non-culpabilité.
Depuis ce verdict, il siège à nouveau à la Chambre haute.
Son avocat a laissé entendre qu'il serait ouvert à une entente hors cour, puisque la poursuite vise clairement le gouvernement conservateur qui était aux commandes au moment de l'épisode.
"Mon espoir est que le gouvernement actuel voit cette poursuite civile comme nous la plaidons. Le responsable des ennuis de Mike Duffy, c'est un autre gouvernement, c'est le bureau d'un autre premier ministre et c'est un groupe de sénateurs d'un autre parti politique que le gouvernement actuel", a souligné Me Greenspon.
Dans son point de presse, tout comme dans le document déposé en cour, Me Greespon s'en prend vertement aux sénateurs conservateurs, en nommant plusieurs, ainsi qu'au bureau de l'ancien premier ministre Stephen Harper.
C'est le chèque personnel de 90 000$ de Nigel Wright, chef de cabinet de M. Harper, qui a précipité le sénateur Duffy dans un parcours qui l'a conduit jusque dans les bras de la GRC. L'argent devait lui servir à rembourser le Sénat pour des dépenses considérées illégitimes, une dette tout aussi "fictive" que son remboursement, écrit dans sa requête l'avocat du sénateur.
Selon Me Greenspon, c'est parce que le sénateur était un "plus gros poisson" que le chef de cabinet que la GRC a porté des accusations contre son client.
"Ils (les enquêteurs de la GRC) ont rencontré Nigel Wright et, dans leur esprit, ils devaient choisir entre Nigel Wright et Mike Duffy. Et ils ont conclu que Mike Duffy était un plus gros poisson que Nigel Wright", a avancé l'avocat, pendant son point de presse.
La requête déposée en cour reproche spécifiquement à la GRC de ne pas avoir donné la chance au sénateur Duffy de "donner sa version de l'histoire" avant de déposer des accusations. Elle accuse le Sénat d'"abus de pouvoir".
À la fin de l'an dernier, après avoir réintégré ses bureaux au Sénat, M. Duffy a réclamé le remboursement du salaire retenu pendant sa suspension. Le Sénat n'a pas donné suite à sa requête.
Au Sénat, jeudi, on a refusé de commenter la poursuite. "C'est une affaire qui est devant les tribunaux", a justifié Jacqueline Kuehl, légiste et conseillère parlementaire intérimaire au Sénat.
Le Sénat et la GRC doivent maintenant soumettre leurs réponses à l'action intentée contre eux. L'avocat Greenspon calcule que si l'affaire va devant les tribunaux, elle pourrait y traîner pendant cinq ans.