L'entente conclue entre le gouvernement du Québec et Uber est entrée partiellement en vigueur samedi. Toutefois, la multinationale ne respecte pas encore tous les termes de l'accord. Malgré le lancement du projet pilote, le statut d'Uber demeure incertain.
En vertu d'une entente avec Revenu Québec, tous les chauffeurs d'Uber doivent désormais posséder un numéro de TPS (taxe sur les produits et services) et de TVQ (taxe de vente du Québec). Mais ce n'est apparemment pas encore le cas pour tous les conducteurs.
La Commission des transports du Québec (CTQ) confirme qu'Uber est dans l'illégalité, car l'entreprise n'a pas encore son permis d'intermédiaire en service de transport par taxi.
« Il y a encore un préalable pour faire en sorte qu'Uber puisse être considéré comme légal au Québec », souligne le directeur de la Direction du développement stratégique et des communications à la CTQ, Guy Mailhot.
Le Bureau du taxi de Montréal continue donc de saisir des véhicules de chauffeurs d'Uber.
« Si Uber offre du transport, on comprend qu'il n'a pas le droit de le faire actuellement. C'est pour cela d'ailleurs que les contrôleurs routiers ou les inspecteurs du Bureau du taxi de Montréal continuent de donner des constats d'infraction », poursuit M. Mailhot.
Depuis le 1er janvier dernier, 887 véhicules ont été saisis pour transport illégal, ce qui représente une moyenne de trois voitures par jour.
Uber a refusé de répondre aux questions de Radio-Canada, expliquant simplement par courriel que « depuis la signature de notre entente de principe avec le MTQ, la TPS et la TVQ sont payées sur chaque course ».
Des chauffeurs de taxi ne comptent pas en rester là et songent même à offrir des courses gratuites pendant quelques heures.
« Si on voit que les chauffeurs de Uber continuent de travailler et si on voit que le ministre des Transports ne fait pas une demande claire d'arrêter où il demande : "si vous n'arrêtez pas, on va annuler l'entente", je pense qu'il y aura plus de réactions », assure le président du Comité de concertation et de développement de l'industrie du taxi, Georges Thannous.
Le ministre des Transports Laurent Lessard a lui aussi refusé d'accorder une entrevue sur ce sujet.
