Balpreet Singh et Hamrinder Kaur, deux Sikhs qui ont tenté de faire invalider une motion des parlementaires interdisant le port du kirpan à l'Assemblée nationale du Québec, ont été déboutés vendredi dernier en Cour supérieure.
En fait, la Cour supérieure a statué que le décret de cette motion constitue un privilège absolu de l'Assemblée et qu'elle ne peut donc intervenir dans ce dossier, et ce, même dans l'éventualité qu'il y ait eu attteinte à un droit constitutionnel.
La motion en question avait été adoptée unanimement par l'Assemblée nationale le 9 février 2011, à la suite d'un incident survenu moins d'un mois auparavant. Balpreet Singh et Hamrinder Kaur s'étaient rendus le 18 janvier 2011 à l'Assemblée nationale afin de présenter un mémoire dans le cadre des travaux d'une commission parlementaire.
En raison de leur appartenance à la World Sikh Organization of Canada (WSOC), ils arboraient un kirpan que le service de sécurité et d'accueil aux visiteurs leur a demandé de laisser à la consigne, pour la durée de leur visite à l'Assemblée, puisque toute arme blanche est interdite dans cette enceinte.
Une question de liberté de religion
Or, en cour, les demandeurs ont soutenu que cette motion violait leur liberté de religion et que, de ce fait, elle était contraire aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés.
Balpreet Singh et Hamrinder Kaur ont demandé au tribunal de la déclarer inconstitutionnelle, nulle et inopérante. Ils ont demandé aussi que quiconque devant porter un kirpan pour des motifs religieux puisse le porter à l'intérieur de l'Assemblée nationale du Québec, qu'il soit député, employé ou visiteur.
Mais la Cour supérieure a statué qu'elle ne pouvait trancher la question, étant donné que la décision prise par l'Assemblée nationale dans ce cas constitue un privilège parlementaire qu'une cour de justice ne peut infirmer, « puisque ces privilèges ne sont pas assujettis aux Chartes ».
Le tribunal précise que « le président de l'Assemblée nationale a tous les pouvoirs pour assurer le maintien de l'ordre, du décorum et la mise en oeuvre de toute mesure de sécurité et de protection [...] ».
À ce stade on ignore si les demandeurs vont porter la cause en appel.
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