Québec demande aux fonds de travailleurs ainsi qu'à Capital régional et coopératif Desjardins (CRCD) d'injecter plus d'argent dans l'espoir de soutenir le développement économique, mais leur accorde une bonification de diverses mesures afin de leur permettre d'amasser du capital.
Dans son budget, dévoilé jeudi, le gouvernement Couillard autorise CRCD à émettre 150 millions $, qui s'ajouteront à sa capitalisation d'environ 1,5 milliard $, en plus de hausser les plafonds fixés sur les émissions d'actions du Fonds de solidarité FTQ et du Fondaction CSN.
Le fonds de la CSN verra également une bonification de son crédit d'impôt, qui passera de 15 à 20 pour cent pour l'exercice 2015-2016.
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L'an dernier les plafonds du Fonds de solidarité FTQ et du Fondaction CSN relativement à l'émission d'actions avaient
respectivement été fixés à 650 millions $ et 200 millions $.
En contrepartie, toutefois, le gouvernement Couillard décrète que la proportion des trois fonds fiscalisés investie dans des entreprises, surtout des petites et moyennes entreprises (PME), passera de 60 à 65 pour cent, soit un point de pourcentage de plus par année sur cinq ans.
La hausse des plafonds d'émissions d'actions pour les trois fonds fiscalisés a notamment été accueillie favorablement par le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Daniel Boyer.
"Nous avons levé presque 800 millions $ auparavant, a-t-il souligné. Là, nous n'avons plus de plafond. Je pense que nous allons être en mesure de lever beaucoup de sous à chaque année."
Québec demande également aux 16 fonds régionaux du Fonds de solidarité FTQ de privilégier les investissements dans les différentes régions de la province. Le bras financier de la centrale syndicale s'engage ainsi à maintenir les activités de ses fonds pour au moins 10 ans, soit mars 2026.
"Nous avons démontré au Fonds que nous sommes capables de jouer un grand rôle dans la relance de l'économie lors de temps difficiles, a dit M. Boyer. C'est un grand défi pour les fonds de travailleurs, qui peuvent, à mon avis, le relever."
Selon le ministre des Finances, Carlos Leitao, les mesures déployées par le gouvernement provincial visent à s'assurer que les fonds recueillis au moyen d'une aide gouvernementale soient utilisés comme "un outil de financement contribuant à l'essor d'identités québécoises".
Au total, Québec estime que la hausse de la norme d'investissement dans les PME sera d'environ 650 millions $, dont
plus de 200 millions $ dans les régions.
"Les fonds fiscalisés jouent un rôle important dans l'économie du Québec, a estimé M. Leitao. Ils contribuent au financement des PME québécoises de tous les secteurs d'activités (...) et dans toutes les régions."
D'après Québec, les actifs nets des trois fonds fiscalisés atteignent près de 13 milliards $ en plus de représenter des investissements dépassant 800 millions $ par année. Quelque 800 000 contribuables québécois possèdent des actions du Fonds de solidarité FTQ, Fondaction et CRCD.
Le gouvernement Couillard a par ailleurs réitéré son appui aux fonds de travailleurs dans leurs démarches auprès du gouvernement fédéral afin de récupérer l'aide fiscale dont ils bénéficiaient auparavant.
En 2013, le gouvernement Harper avait annoncé l'abolition progressive relativement aux fonds de travailleurs. Le taux de 15 pour cent était passé à 10 pour cent en 2015. Il sera diminué à 5 pour cent en 2016 avant d'être complètement éliminé en 2017.
"Considérant les multiples appuis en faveur des fonds de travailleurs et des études de retombées positives, (...) le
gouvernement fédéral devrait reconnaître leur importance pour le Québec ainsi que leur rôle à l'échelle canadienne, souligne le budget. Il devrait ainsi revoir sa position."
À moins d'un revirement de la part d'Ottawa, à compter de 2017, seul le Québec offrira une aide fiscale pour l'acquisition de parts dans un fonds de travailleurs québécois.
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