Le gouvernement fédéral veut donner aux agences nationales de sécurité le pouvoir d'obtenir et partager certaines informations présentement protégées par la loi sur la vie privée.
Selon des informations obtenues par CBC, la loi qui sera proposée dès la rentrée permettrait, par exemple, aux agences responsables de la sécurité nationale d'obtenir de l'information fournie lors d'une demande de passeport ou pour une déclaration de revenus.
Présentement, en vertu de la loi sur la vie privée, les policiers doivent avoir un mandat de la cour.
La nouvelle loi faciliterait le partage d'informations sur les mouvements de substances contrôlées, d'armes ou de produits chimiques.
Le texte faciliterait par exemple les échanges entre le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et permettrait également la détention d'individus soupçonnés d'extrémisme et l'imposition de conditions pour demeurer en liberté.
Après les attaques d'octobre, le gouvernement s'était engagé à donner plus de pouvoir aux forces de l'ordre.
Des consultations ont eu lieu entre le gouvernement et les corps policiers, tout comme avec les agences gouvernementales susceptibles d'avoir de l'information pouvant être utile dans ce genre d'enquête.
Des inquiétudes
Le projet de loi pourrait soulever bien des inquiétudes chez les groupes de défense de droits et libertés.
Plusieurs ont déjà indiqué que si on donne plus de pouvoir à la police, on doit aussi imposer plus de surveillance.
On ne sait pas non plus jusqu'où ira le gouvernement.
D'autres pays ont déjà indiqué leurs intentions de faciliter l'obtention d'informations liées à des ordinateurs ou à des téléphones cellulaires d'individus.
Le gouvernement veut déposer son projet de loi rapidement après la reprise de travaux, le 26 janvier.
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