L'enquête Lauréat menée par l'UPAC sur la fraude présumée au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), alors que SNC-Lavalin aurait versé 22,5 millions de dollars à des dirigeants pour obtenir le contrat de construction du nouvel hôpital, a déposé 22 ordonnances de blocage des produits de la criminalité dont le contenu vient d'être partiellement rendu public.
Un texte de Anne Panasuk
Les enquêteurs ont ainsi retrouvé la trace de 17,5 millions de dollars dans des comptes dans divers coins du monde, par exemple en Israël, aux Bahamas, en Chine, de même qu'au Canada.
On savait déjà que Arthur Porter, l'ex-directeur du CUSM, avait partagé le pot de vin avec son ex-bras droit Yanaï Elbaz. Avec la saisie des comptes, on voit que Yanaï Elbaz, avec son frère Yohann, a détenu des comptes dans deux banques en Israël, une banque à Chypre et une autre en Chine. Le tout a été saisi.
Quant à Arthur Porter et sa femme Pamela, ils ont acheté cinq maisons luxueuses dans les Caraïbes et deux maisons aux États-Unis. Ces deux dernières avaient été « léguées » à deux de leurs filles. Les résidences ont toutes été saisies.
Des comptes du couple Porter ont également été saisis à Nassau, à la Banque Nationale du Canada, Bank of Nova Scotia et Bank of America
Ordonnance de non publication
La Direction des poursuites pénales et criminelles avait déposé ces documents le 1er décembre 2014 pour les rendre publics, car leur enquête est terminée. Mais depuis, les avocats qui représentent les divers coaccusés s'opposent à la divulgation des informations.
Ce lundi 12 janvier, l'ordonnance de non-publication a partiellement été levée, ce qui nous permet de voir que les enquêteurs ont dû effectuer de nombreuses demandes d'aide internationale pour identifier et saisir les biens en question.
Les avocats continuent à s'opposer à la divulgation entière de ces ordonnances. Nous devons préciser que les faits relatés ici n'ont pas été testés par la Cour.
Plaidoyer de culpabilité de Pamela Porter
Les ordonnances de blocage démontrent que l'argent qui a servi à acquérir les différentes maisons du couple Porter a transité par le compte de la compagnie Regent Hamilton, dont Pamela Porter était la seule bénéficiaire.
Dans son plaidoyer de culpabilité, Pamela Porter reconnaissait avoir reçu 9,92 millions dans le compte de la compagnie Regent Hamilton, une compagnie qu'elle a créée à la demande de son mari, elle qui n'avait aucune expérience d'affaires.
En février 2011, des administrateurs de la banque CBH à Nassau l'ont averti qu'ils considéraient les transactions sur son compte comme « problématiques »; ils voulaient la rencontrer avec son mari pour en discuter.
Malgré cet avertissement, Pamela Porter a continué à autoriser des transactions, notamment des transferts vers la Banque Nationale du Canada pour rembourser l'hypothèque de la propriété des Porter à Montréal.
Par ailleurs, bien qu'elle était la propriétaire sur papier de cette résidence, elle n'y a jamais vécu avec son mari qui travaillait alors au Centre universitaire de santé de McGill, à Montréal.
Pamela Porter reconnaît avoir fait preuve d'aveuglement volontaire en croyant les explications fournies par son mari malgré l'avertissement de la banque et le mandat d'arrestation émis contre lui.
Ce plaidoyer de culpabilité est également frappé d'une ordonnance de non-publication partielle. Les faits admis par Madame Porter ne lient que celle-ci, ce qui exclut les autres inculpés.
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