MONTRÉAL - Dans son avis rendu public mercredi, la Régie de l'énergie du Québec affirme que le projet Énergie Est de TransCanada est «souhaitable». Elle ajoute toutefois que le projet devrait être revu de façon à s'assurer que les distributeurs de gaz n'aient pas à assumer davantage de risques en payant pour l'interfinancement du volet pétrolier du projet.
Le projet Énergie Est vise à transporter 1,1 million de barils de pétrole brut par jour, de l'Alberta jusqu'au Nouveau-Brunswick, en passant par le Québec et l'Ontario, soit sur 4600 kilomètres.
Dans son avis de 84 pages, la Régie de l'énergie souligne que le projet Énergie Est a été conçu pour desservir avant tout les expéditeurs de pétrole. Donc, selon elle, ce devrait être eux qui assument les coûts du volet pétrolier du projet.
Pour ce qui est du volet gazier du projet, la Régie note qu'il suppose des coûts et des risques que les expéditeurs de gaz n'ont pas à assumer présentement. Et elle estime qu'ils ne devraient pas être les seuls à les assumer.
En conséquence, TransCanada devrait revoir son projet «de façon à assurer aux expéditeurs gaziers qu'ils n'interfinanceront pas le volet pétrole du projet et qu'ils n'auront pas à assumer un risque plus grand qu'actuellement», écrit la Régie.
Néanmoins, dans sa conclusion, elle qualifie le projet Énergie Est de «souhaitable dans la mesure où il consiste à convertir à un autre usage des actifs de transport de gaz naturel actuellement sous-utilisés». Elle juge que cette conversion pourrait même «contribuer à limiter la hausse des tarifs de transport de gaz naturel».
Toutefois, la Régie rappelle à TransCanada que les expéditeurs de gaz jugent qu'ils ne disposent pas suffisamment de capacité et qu'ils sont prêts à prendre des engagements fermes pour en obtenir davantage. En conséquence, la Régie demande à TransCanada de s'assurer, au moyen d'un nouvel appel de propositions ouvert à tous les expéditeurs, que les capacités requises soient correctement établies.
Si cette capacité à conserver est établie sur une base solide, la Régie estime que TransCanada «sera en mesure de satisfaire adéquatement la croissance des besoins de capacité de transport» de 2015 à 2030 pour approvisionner le Québec.
Réactions
Au cours d'une entrevue, le ministre québécois de l'Énergie et des Ressources naturelles, Pierre Arcand, s'est félicité de «l'éclairage très intéressant» apporté par la Régie de l'énergie.
Le ministre se dit notamment rassuré par la Régie quant au fait que «les approvisionnements sont corrects d'ici 2030, qu'il n'y a pas véritablement de problème majeur» pour répondre aux besoins des consommateurs de gaz.
Il a invité TransCanada et Gaz Métro à discuter dans le but de parvenir à une entente sur une vision commune du projet avec des coûts acceptables pour les clients. «Là, il semble y avoir une problématique majeure. Pour nous, dans le cas du projet de TransCanada, parmi les sept conditions qu'on avait mentionnées, une de ces conditions-là était de tenir compte des intérêts des consommateurs et des entreprises pour ce qui est des tarifs de gaz naturel. Ce que la Régie nous dit, c'est qu'ils n'ont pas la conviction encore que dans les solutions qui sont amenées par TransCanada, que les gazières vont payer leur juste part — ou, en tout cas, ce n'est pas très clair à ce niveau-là», a déploré le ministre Arcand.
De son côté, TransCanada s'est félicitée du fait que le projet Énergie Est ait été qualifié de «souhaitable» par la Régie, qui l'a analysé objectivement.
Pour ce qui est de la demande de la Régie d'asseoir son évaluation de la capacité sur une base plus solide, TransCanada affirme avoir déjà commencé l'an dernier à le faire. «Les distributeurs locaux de gaz naturel ont l'occasion de partager avec nous l'estimation de leurs besoins pour assurer que nous serons toujours en mesure de les combler, aujourd'hui et dans l'avenir», affirme TransCanada.
Gaz Métro aussi s'est dite satisfaite de l'avis, mais en s'attardant plutôt au fait que la Régie a conclu que le projet Énergie Est était d'abord conçu pour le bénéfice des expéditeurs pétroliers et que les consommateurs de gaz du Québec ne devraient pas faire les frais du volet pétrolier du projet. «La Régie est donc d'avis que le projet Énergie Est doit être revu afin d'éviter les impacts négatifs pour les consommateurs de gaz naturel du Québec», souligne Gaz Métro, qui affirme que la Régie «partage la plupart de nos inquiétudes».
Chez les écologistes, Steven Guilbault, de l'organisme Équiterre, a retenu avec satisfaction le message lancé par le ministre Arcand, qui, selon lui, avise TransCanada: «Vous avez l'obligation de vous entendre avec Gaz Métro». Mais d'après lui, TransCanada comprend mal les messages qui lui ont été adressés à ce jour par plusieurs municipalités qui ont des réticences face au projet.
Équiterre ne croit pas en la nécessité du projet Énergie Est, qu'il juge inacceptable pour les Québécois.
Quant à l'Association pétrolière et gazière du Québec, elle s'est montrée déçue du fait que la production locale de gaz n'ait pas été davantage considérée dans l'avis de la Régie. «La ressource en gaz naturel se situe directement sous nos pieds au Québec. C'est bien beau d'aller chercher le gaz naturel ailleurs, mais il serait plus logique et rentable d'en produire au moins une partie ici», a commenté le président de l'association, Michael Binnion.
Sur un plan plus général, la Régie estime que d'ici 2030, la demande en gaz naturel au Québec croîtra d'environ deux pour cent par année. Elle juge que la seule option d'approvisionnement fiable consistera à acheter du gaz naturel provenant de l'extérieur du Québec et à l'acheminer au Québec par le réseau principal de TransCanada.
La Régie est d'avis que le gaz de schiste du Québec, ainsi que le gaz naturel de l'île d'Anticosti et de la Gaspésie, «ne peuvent être considérés comme des options d'approvisionnement fiables à l'horizon 2030, en raison notamment des enjeux relatifs à la rentabilité économique, à l'environnement et à l'acceptabilité sociale».
Elle ajoute que même si tous les projets de gaz naturel du Québec annoncés à ce jour devaient se concrétiser, «la production totale provenant de cette source ne représenterait qu'environ 1,4 pour cent des besoins du Québec en 2030. Cette option ne peut donc assurer la fiabilité des approvisionnements du Québec», écrit la Régie.
La Régie de l'énergie n'a pas examiné deux aspects importants du projet, à savoir le tracé de l'oléoduc et les répercussions environnementales du projet.
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