OTTAWA - Les employés du Parlement peuvent désormais se référer à une politique visant à contrer le harcèlement.
La politique englobe notamment la prévention, les mécanismes de présentation de plaintes et les enquêtes — et elle entre en vigueur «immédiatement», a précisé dans un communiqué le bureau du président de la Chambre des communes, Andrew Scheer.
Elle s'applique aux députés et agents supérieurs de la Chambre «en tant qu'employeurs et leurs employés» ainsi qu'aux employés des bureaux de recherche.
La whip du Nouveau Parti démocratique (NPD), Nycole Turmel, s'est réjouie de la rapidité avec laquelle le Bureau de régie interne (BRI) a adopté cette politique.
Elle souligne toutefois que certains points gagneraient à être éclaircis. Les modalités d'application des sanctions, par exemple, sont nébuleuses, a fait remarquer Mme Turmel.
Par ailleurs, la question du pouvoir qui repose entre les mains des whips des différents partis devrait aussi faire l'objet de discussions ultérieures, selon elle.
«Dans la politique, le whip a beaucoup de pouvoir. Est-ce que, à un moment donné, le whip ne peut pas être en conflit d'intérêts? On pose cette question-là, et ce sera à rediscuter après les Fêtes», a exposé la députée de Hull—Aylmer.
Les whips sont responsables de s'assurer du respect de la discipline au sein de leur caucus, entre autres tâches.
Harcèlement entre députés
La politique du BRI ne s'attaque pas directement au problème à l'origine du scandale de harcèlement qui a éclaté il y a un peu plus d'un mois sur la colline du Parlement — des affaires impliquant des conflits entre députés, qui n'ont donc pas de relation employeur-employé.
On a appris le 5 novembre dernier que deux députées du NPD avaient formulé des allégations de harcèlement à l'endroit de deux élus libéraux, Massimo Pacetti et Scott Andrews. Ces derniers ont nié avoir quoi que ce soit à se reprocher.
Le mandat d'élaborer un code pour régir les relations entre députés a été confié à un sous-comité parlementaire, qui s'est réuni pour une première fois en début de semaine, à huis clos.
Entre-temps, le Parti libéral a décidé d'ouvrir une enquête confidentielle pour sceller le sort des deux députés qui ont été éjectés du caucus.
Le chef de la formation politique, Justin Trudeau, a annoncé vendredi dernier que l'investigation serait conduite par l'avocate torontoise Cynthia Petersen.
L'enquête se déroulera avec ou sans la participation des deux députées néo-démocrates, a tenu à préciser M. Trudeau.
«Les témoignages de ces députées en question sont déjà en notre possession», a-t-il dit, faisant référence aux notes prises dans les réunions où les députés mis en cause ont raconté leur version respective des faits.
Le NPD a signalé mercredi qu'il n'avait pas l'intention de préciser les intentions de ses députées concernant une possible participation aux enquêtes et procédures.