Les députés à l'Assemblée nationale voteront finalement jeudi sur la motion de la CAQ qui vise à interdire à un député de détenir une majorité d'actions dans une entreprise médiatique.
Ils ont débattu pendant deux heures aujourd'hui de cette motion qui est ouvertement dirigée contre Pierre Karl Péladeau, le patron de Québecor, qui pourrait briguer la direction du PQ.
Cette motion stipule « qu'un député, ou un membre de sa famille immédiate ne puisse d'aucune façon détenir directement ou indirectement la majorité des actions ou une position de contrôle dans une entreprise médiatique ».
En clair, la CAQ s'inquiète du conflit d'intérêts qui résulterait de l'élection de PKP à la tête du PQ, donc potentiellement à la tête du gouvernement, tout en demeurant le grand patron de l'empire médiatique Québecor.
Si elle était adoptée, la motion viendrait modifier les dispositions du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale. Toutefois, elle n'a qu'une valeur morale et n'est donc pas légalement contraignante.
Mettre des « balises claires »
Ouvrant la période des débats à laquelle ne participe pas M. Péladeau, le leader parlementaire de la CAQ, François Bonnardel, a parlé d'une « situation unique » qui requiert, selon lui, une modification du Code d'éthique de l'Assemblée nationale qu'il a qualifié de « désuet ».
Invitant ses collègues à « mettre la partisanerie de côté », M. Bonnardel a précisé que cette motion a pour objectif de « protéger l'indépendance des médias par rapport au pouvoir politique » et de consacrer la séparation des pouvoirs.
Il est « nécessaire de déterminer des balises claires », a-t-il martelé, relavant au passage que l'argument d'un recours à une fiducie sans droit de regard n'est pas convaincant.
Amendement rejeté
À l'initiative du député caquiste Éric Caire, appuyé par le Parti libéral, la CAQ a proposé un amendement de sa motion pour demander à l'Assemblée nationale de mandater une commission parlementaire de faire un rapport sur cette question, après avoir entendu des personnes et organismes concernés. Cet amendement n'a pas été accepté par le président de l'Assemblée.
Au-delà de l'éthique, la démocratie
Jean-Marc Fournier, leader parlementaire du gouvernement, a d'emblée invité ses collègues à ne pas faire de cette motion un « cas personnel ou partisan ».
C'est « une question de démocratie », qui « déborde la question d'éthique », a-t-il expliqué, soulignant la « nécessité d'avoir des contre-pouvoirs ». « C'est une question de perception aussi », a-t-il argumenté.
Le leader parlementaire libéral a lui aussi battu en brèches l'argument d'une fiducie, expliquant que la solution préconisée par PKP n'est pas la bonne, puisqu'il compte rester propriétaire de ses actions dans Québecor. Dès lors, analyse M. Fournier, la perspective d'un retour du grand patron aux commandes de l'entreprise pourrait altérer l'indépendance des médias contrôlés.
Le PQ contre-attaque
La leader parlementaire de l'opposition officielle, Agnès Maltais, a remis en question la pertinence d'une telle motion, se demandant s'il fallait modifier à chaque fois le Code d'éthique.
Mme Maltais a accusé le leader parlementaire du gouvernement d'être « allé au caucus de la CAQ » pour leur expliquer l'amendement à apporter à la motion. « Des mensonges! » a aussitôt rétorqué le caquiste François Bonnardel.
Québec solidaire appuie la motion
La députée de Québec solidaire, Françoise David, a d'entrée de jeu exprimé l'appui de son parti à la motion de la CAQ qui « s'attaque au conflit d'intérêts et aux apparences de conflit d'intérêts ».
À ses yeux, la question de fond est celle de l'indépendance du quatrième pouvoir face au pouvoir politique. Rappelant « la séparation des pouvoirs est au cœur de notre système démocratique, elle a relevé qu'il existe déjà un problème de concentration des médias au Québec.
« Tout le monde sait qui est le patron et tout le monde sait que la vie politique n'est pas éternelle », a déclaré Mme David, une manière de rejeter l'alternative d'une fiducie sans droit de regard.
Le député de Saint-Jérôme refuse de se départir de ses actions, un legs de son père qu'il compte laisser à ses enfants.
PKP tient à ses actions
Il a toutefois fait savoir aujourd'hui que s'il se lançait dans la course à la direction du PQ, il placerait ses actions de Québecor dans une fiducie sans droit de regard. Il envisage aussi, le cas échéant, de faire une déclaration sur l'honneur dans laquelle il s'engagerait solennellement à « ne jamais intervenir dans le contenu éditorial des médias d'information de quelque manière que ce soit ».
Pour PKP, la motion de la CAQ témoigne d'une « partisanerie outrancière et déplorable ».
