Rio Tinto Alcan (RTA) fait face à des accusations relatives à la Loi sur la qualité de l'environnement, qui pourrait lui valoir une très lourde amende.
Une enquête de plus d'un an et demi menée par le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a permis de déposer des accusations contre l'entreprise.
On lui reproche d'avoir contrevenu à l'article 20 de la loi, qui réglemente l'émission de contaminant dans l'environnement.
L'accusation fait référence à un événement survenu en janvier 2013, alors que des citoyens du secteur Arvida, dans l'arrondissement de Jonquière, se sont réveillés un matin devant un tapis de neige rose.
L'analyse a permis de démontrer que la neige avait été colorée par les poussières de bauxite, un oxyde d'aluminium, provenant du dépôt de boues rouges de Rio Tinto Alcan.
À l'époque, RTA avait confirmé la provenance de ces poussières.
Au ministère de l'Environnement, on précise que les accusations portées contre l'entreprise sont sérieuses et passibles de lourdes amendes.
« La compagnie est passible d'une amende allant de 30 000 $ jusqu'à 6 millions de dollars pour cette infraction. Le dossier est entre les mains du directeur aux poursuites criminelles et pénales et la justice suivra son cours. » — Stéphanie Lemieux, communications ministère de l'Environnement
RTA a jusqu'au 27 août pour décider si elle plaidera coupable ou non coupable à ces accusations.
La porte-parole de l'entreprise, Claudine Gagnon, précise que RTA préfère réserver ses commentaires pour l'instant.
Loi sur la qualité de l'environnement
art. 20 Nul ne doit émettre, déposer, dégager ou rejeter ni permettre l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet dans l'environnement d'un contaminant au-delà de la quantité ou de la concentration prévue par règlement du gouvernement.
La même prohibition s'applique à l'émission, au dépôt, au dégagement ou au rejet de tout contaminant, dont la présence dans l'environnement est prohibée par règlement du gouvernement ou est susceptible de porter atteinte à la vie, à la santé, à la sécurité, au bien-être ou au confort de l'être humain, de causer du dommage ou de porter autrement préjudice à la qualité du sol, à la végétation, à la faune ou aux biens.