MONTRÉAL - Le Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) demande à la Cour supérieure d'annuler le certificat d'autorisation des travaux de construction de la cimenterie de Port-Daniel, en Gaspésie, afin de forcer Québec à soumettre le projet à une consultation par le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE).
«L'effet pratique de l'annulation du certificat c'est de suspendre à tout le moins les travaux parce que nous estimons qu'une étape a été omise. Il aurait fallu une évaluation environnementale», a expliqué l'avocat du CQDE, Me Michel Bélanger.
Il ne ferme pas la porte, par ailleurs, à une intervention plus musclée s'il le faut.
«Ce n'est pas une injonction pour l'instant, a-t-il ajouté. Nous n'écartons pas cette possibilité si les travaux se continuent malgré le dépôt de cette requête dans les prochaines semaines. Nous attendons de voir la réaction de la compagnie.»
La requête de l'organisme soutient que le ministère de l'Environnement du Québec a excédé sa compétence en estimant que les certificats d'autorisation émis en 1995 pour le projet initial de cimenterie étaient suffisants.
Le CQDE fait valoir d'une part que le projet actuel, qui prévoit une production annuelle de 2,2 millions de tonnes de ciment, n'a rien à voir avec le projet initial, qui ne prévoyait qu'une production d'un million de tonnes.
«Le projet est plus que le double du projet initial. On pense aussi à utiliser le pétrole lourd comme combustible avec la promesse de le changer dans le temps. Ce sont des données complètement différentes du premier projet.»
D'autre part, la requête souligne que seulement deux certificats avaient été émis en 1995, soit l'un pour les travaux de préparation de la cimenterie et l'autre pour l'aménagement d'un terminal maritime.
Aucun certificat n'a jamais été émis pour la construction de l'usine puisque le projet avait été abandonné en cours de route et la requête soutient que la Loi sur l'Environnement oblige la tenue de consultations publiques avant d'émettre un certificat d'autorisation pour la construction.
La demande de révision judiciaire note au passage que le ministère avait lui-même qualifié de «souhaitable» que le projet fasse l'objet de davantage de consultations et avait émis des préoccupations par rapport au fait que la cimenterie produit à elle seule près de 10 pour cent des émissions totales de gaz à effet de serre de l'ensemble du secteur industriel.
La requête, qui est appuyée par le groupe environnementaliste gaspésien Environnement Vert-Plus et par la compagnie de ciment Lafarge Canada — un compétiteur du groupe derrière le projet de Port-Daniel — sera entendue le 28 août au Palais de justice de Montréal.
Le projet d'un milliard $, financé à près de la moitié par des deniers publics, doit créer 200 emplois.
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