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La CEDH condamne la France pour non-reconnaisance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger

La CEDH condamne la France pour non-reconnaisance des enfants nés de mère porteuse à l'étranger

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné jeudi la France pour son refus de reconnaître la filiation des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, estimant que ce refus "portait atteinte à leur identité".

Elle a en outre estimé qu'"interdire totalement l'établissement d'un lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques" était "contraire" à la convention européenne des droits de l'Homme.

yo/lg/pt

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