La justice française a acquitté mercredi Nicolas Bonnemaison, médecin urgentiste poursuivi pour avoir abrégé la vie de sept patients en phase terminale, alors qu'un débat fait rage dans de nombreux pays européens sur l'euthanasie et la fin de vie.
Le verdict de la cour d'assises de Pau (sud-ouest) est survenu quelques heures avant le rejet par la Cour suprême britannique d'une requête déposée par un homme et une femme pour la reconnaissance du droit pour les personnes handicapées qui le demanderaient à mourir "dans la dignité", c'est-à-dire avec une aide médicale.
La requête avait été introduite par Paul Lamb, paralysé du dos depuis 20 ans, et Jane Nicklinson, dont le mari atteint du syndrome d'enfermement s'est laissé mourir de faim deux ans plus tôt.
"Ce jugement de la Cour suprême réaffirme qu'il s'agit là d'un sujet pour le Parlement, et non pour les tribunaux", a commenté l'avocat David Foster, qui représentait l'association "Soignez, ne tuez pas".
Le verdict de Pau survient aussi au lendemain d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ordonnant le maintien en vie de Vincent Lambert, un tétraplégique en état végétatif, à la demande de ses parents mais contre l'avis de son épouse et de ses médecins. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative en France, avait autorisé quelques heures plus tôt l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle de M. Lambert.
La décision de la CEDH, prise en urgence en attendant de se prononcer sur le fond, pourrait prendre plusieurs mois.
"On peut parler d'acharnement judiciaire" a déploré Jean Léonetti, auteur d'une loi qui encadre la fin de vie en France en autorisant l'arrêt des traitement en cas d'"obstination déraisonnable". Mais les parents de Vincent Lambert invoquent le "droit à la vie" inscrit dans la convention européenne des droits de l'Homme.
A ce jour, "la CEDH ne s'est jamais prononcée directement", en termes de valeurs, sur l'euthanasie ou la fin de vie, souligne l'avocat français Patrice Spinosi.
Alors que l'euthanasie reste interdite en France, Nicolas Bonnemaison, 53 ans, ancien médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne, était poursuivi pour sept "empoisonnements" de malades très âgés et en fin de vie en 2010 et 2011, en leur administrant des médicaments ayant accéléré leur mort, sans en référer ni aux familles ni à son équipe. Il risquait la réclusion criminelle à perpétuité.
A l'issue de onze jours d'audience, l'avocat général Marc Mariée n'avait requis que cinq ans de prison éventuellement assorties du sursis et n'avait pas demandé d'interdiction d'exercer la médecine.
Dans son réquisitoire très modéré, il avait affirmé que l'accusé n'était "pas un assassin" "au sens commun du terme".
"J'ai agi en médecin comme je le conçois" a déclaré Nicolas Bonnemaison mercredi. "J'estime que cela fait partie du devoir du médecin d'accompagner ses patients jusqu'au bout du bout".
Ce procès intervient alors que le parlement français doit examiner avant la fin de l'année de possibles aménagements à la loi sur la fin de vie.
Les avocats du Dr Bonnemaison ont estimé que son acquittement était une décision "énorme" qui obligera les politiques à "aller plus vite" sur la législation.
Le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a estimé que l'affaire Bonnemaison "confortait" la volonté du gouvernement de "faire évoluer le cadre législatif".
Mais aucune loi dans aucun pays ne permettra jamais de donner la mort à qui ne l'a pas demandée, a rappelé Jean Leonetti.
Bernard Kouchner, ex-ministre de la Santé et co-fondateur de Médecins Sans Frontières (MSF), est venu à Pau défendre les "illégalités fécondes" et la "transgression" de médecins qui aident et soignent.
Une autre ancienne ministre, la socialiste Michèle Delaunay, médecin dans un service de cancérologie, est venue dire qu'il y aurait toujours "un interstice libre pour la conscience" du médecin seul face à l'agonie.
cor-pbl/pfe/ras/nou/vog