L'ex-ministre libéral Tony Tomassi, qui fait face à trois chefs d'accusation de fraude envers le gouvernement et d'abus de confiance, plaidera coupable.
Les avocats au dossier ont annoncé mardi matin au palais de justice de Québec qu'il n'y aura pas de procès dans cette affaire. L'ancien député et ministre de 43 ans n'était pas présent devant le tribunal.
Les représentations sur la peine ont été fixées les 5 et 6 juin. L'ex-ministre devra alors se présenter au palais de justice pour la toute première fois depuis le début des procédures judiciaires.
Les faits reprochés à Tony Tomassi se sont déroulés entre 2007 et 2010.
En mai 2010, Tony Tomassi a été congédié de ses fonctions de ministre de la Famille, puis expulsé du caucus libéral, après avoir admis qu'il avait utilisé à des fins personnelles, pendant qu'il était député, une carte de crédit de l'agence de sécurité BCIA, appartenant à son ami Luigi Coretti.
Les trois chefs d'accusation retenus contre Tony Tomassi
- Entre le 1er novembre 2007 et le 18 décembre 2008, Tony Tomassi aurait accepté d'une personne en relation d'affaires avec le gouvernement une récompense, un avantage ou un bénéfice, commettant ainsi un acte criminel ;
- Entre le 1er juillet 2006 et le 18 décembre 2008, il aurait accepté de la firme BCIA, dont le président est Luigi Coretti, un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice en échange de l'influence que M. Tomassi aurait pu exercer concernant la conclusion d'une affaire avec le gouvernent ;
- Entre le 1er juillet 2006 et le 6 mai 2010, il aurait commis l'acte criminel d'abus de confiance relativement à la fonction qu'il occupait au sein du gouvernement.