La Commission européenne a adressé mardi une communication des griefs aux banques Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan, qu'elle soupçonne d'avoir participé à une entente sur les produits dérivés de taux d'intérêts en euros.
Une communication des griefs peut déboucher au final sur des sanctions financières allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires global des entreprises concernées.
Ces trois banques sont soupçonnées "d'avoir participé à un mécanisme de collusion ayant pour but de fausser l'évolution normale de composantes du prix des produits dérivés de taux d'intérêt en euros".
La valeur de ces produits, auxquels recourent les banques ou les entreprises pour gérer le risque de fluctuation des taux d'intérêts, joue un rôle essentiel dans l'économie globale, et dérive d'un taux interbancaire de référence, l'Euribor.
Il s'agit d'une étape dans une enquête ouverte en octobre 2011, lorsque la Commission avait effectué des inspections surprises dans les locaux de plusieurs banques.
En décembre 2013, elle a infligé dans cette affaire de lourdes amendes, pour un montant total record de 1,7 milliard d'euros, à plusieurs grandes banques dont la française Société générale, l'allemande Deutsche Bank, la britannique RBS. Les deux dernières étaient également accusées de manipulations des indices de référence interbancaires Libor et Tibor.
Ces banques avaient vu le montant de leurs amendes réduit de 10% pour avoir coopéré à l'enquête, mais la procédure s'est poursuivie concernant la française Crédit Agricole, la britannique HSBC et l'américaine JPMorgan.
L'étape de la communication des griefs va désormais leur permettre d'exercer leur droit à la défense.
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