Le rapport sur le plus important mouvement social des dernières années au pays a été discrètement dévoilé, mercredi soir, alors que de nombreux Québécois étaient occupés à regarder le dernier match de hockey entre les Canadiens et les Bruins de Boston. La crise étudiante « aurait pu être évitée », selon la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012.
« La Commission n'entend pas spéculer sur les raisons qui ont motivé le gouvernement du Québec à repousser à plusieurs reprises la proposition de procéder à une médiation. Nous croyons cependant qu'à l'avenir, les gouvernements devraient considérer ces approches pour éviter les coûts sociaux inhérents à toute crise qui perdure », indique le rapport de 450 pages, qui contient 28 recommandations.
« Nous croyons probable que la crise aurait pu être évitée par la médiation. » — Rapport de la Commission Ménard
Lors du printemps 2012, le gouvernement libéral de Jean Charest avait refusé à plusieurs reprises le recours à la médiation pour tenter de régler le conflit qui l'opposait aux étudiants dans le dossier des droits de scolarité.
Interventions policières
Le travail des policiers durant les nombreuses manifestations, notamment celle de Victoriaville qui a tourné à l'émeute, fait aussi l'objet de critiques. Parmi les 28 recommandations du rapport, 21 portent directement sur les interventions policières.
Les stratégies d'encerclement et d'arrestation de masse doivent être limitées, conclut la commission. Les équipes spécialisées de prévention et d'intervention devraient être déployées seulement contre les auteurs d'actes criminels clairement identifiés.
« Le fait que certains individus troublent la paix et l'ordre public ne devrait pas être un motif pour mettre fin à un rassemblement légitime et majoritairement pacifique. » — Rapport de la commission Ménard
Lors d'arrestations de masse, le rapport suggère que la durée de détention soit réduite au strict minimum et que la remise en liberté doit se faire à une distance raisonnable du lieu de l'arrestation. Par exemple, on suggère l'envoi de constats d'infraction par la poste plutôt que de faire attendre les manifestants pendant des heures.
Les commissaires rappellent aux policiers qu'ils doivent prévenir la foule avant l'utilisation de gaz lacrymogènes et lui donner suffisamment de temps pour se disperser. Quant au poivre de Cayenne, les policiers devraient l'utiliser strictement « dans le cas où la vie ou l'intégrité physique du policier est mise en cause ». L'utilisation de cette arme par la policière Stéphanie Trudeau - matricule 728 - avait notamment soulevé un tollé de protestation.
De plus, le rapport conseille d'interdire l'utilisation de grenades assourdissantes et de bâtons télescopiques pour le contrôle de foules. La cavalerie devrait être utilisée seulement pour la gestion de foule.
Le rapport recommande que le casque de tous les policiers qui utilisent des « armes intermédiaires d'impact à projectiles » soit muni d'une caméra. La commission mentionne, entre autres, le cas de Maxence Valade, blessé grièvement lors de la manifestation de Victoriaville, après avoir reçu en plein visage un projectile, encore non identifié. « Si le trajet de la balle avait été filmé par une caméra placée sur le canon de l'arme ou sur le casque du tireur, nous pourrions confirmer ou infirmer cette hypothèse. »
Enfin, on recommande que tous les policiers puissent être mieux identifiés par les manifestants. Le matricule devrait être visible sur les vêtements et le casque de tous les policiers avec de larges chiffres.
Finalement, la commission rappelle aux policiers que « le recours aux stratégies de contrôle de foule doit demeurer exceptionnel. »
3499 arrestations et 532 manifestations
Selon la commission, il y a eu au minimum 3499 arrestations au cours du conflit étudiant, la majorité en vertu du Code de sécurité routière. À Montréal seulement, on compte 2255. Parmi les 532 manifestations comptabilisées par la police de la métropole, 147 ont été déclarées illégales, un nombre trop élevé, selon le rapport.
Commission Ménard
Présidée par l'ex-ministre péquiste Serge Ménard, cette commission a tenu des audiences lors de l'automne 2013. Son mandat était d'analyser les circonstances des 1370 manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012. Elle devait aussi identifier les causes de la détérioration du climat social lors de ces événements.
La commission a reçu 70 avis et mémoires, a procédé à 146 entrevues de fond avec des personnes-clés et a rencontré de nombreux témoins. Afin d'étudier l'influence des médias sociaux, les commissaires ont notamment visionné 1288 enregistrements audiovisuels.
La commission comptait deux autres commissaires : l'ancienne syndicaliste Claudette Carbonneau et l'avocat-conseil, Bernard Grenier. Le rapport aura coûté 843 000 $.
Mise en branle par le Parti québécois, la commission Ménard n'avait pas les faveurs des libéraux. Le Parti libéral du Québec avait critiqué l'exercice à plus d'une reprise, faisant notamment valoir en septembre dernier que la commission constituait « une attaque frontale contre des milliers de policiers du Québec qui avaient pour mandat de s'assurer de la protection de la population lors des manifestations du printemps 2012 ». Voici peut-être une raison qui explique le dévoilement du rapport lors d'un important match de hockey.
Démocratie étudiante
Selon le rapport, le droit de grève des étudiants devrait être reconnu, mais balisé par l'obligation de recourir à un vote secret. Pour ce faire, le gouvernement doit clarifier la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.
INOLTRE SU HUFFPOST
