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Exportation illégale vers l'Iran : 90 000 $ d'amende

Exportation illégale vers l'Iran : 90 000 $ d'amende

Un texte de Samuel Danzon-Chambaud

Une entreprise de Red Deer devra payer 90 000 $ d'amende pour exportation illégale de marchandises vers l'Iran.

Lee Specialties ltée a plaidé coupable lundi à une accusation d'avoir enfreint la loi sur les mesures économiques spéciales en tentant d'envoyer des joints en caoutchouc Viton en Iran.

L'Agence des services frontaliers du Canada a intercepté la cargaison de 50 joints le 1er mai 2011 à l'aéroport international de Calgary.

Le Viton est une marque de caoutchouc synthétique qui peut résister à des températures élevées et des acides corrosifs. Ce matériau est ainsi fréquemment utilisé par les industries pétrolière et nucléaire.

En vertu de la loi sur les mesures économiques spéciales, il est interdit d'exporter ces joints en Iran.

Lee Specialties ltée de Red Deer est la première entreprise canadienne à être condamnée pour avoir tenté d'envoyer ces pièces.

Elle devait également répondre à d'autres accusations portées en vertu de la Loi sur les douanes et de la Loi sur les Nations Unies, mais ces dernières ont été annulées.

L'Agence des services frontaliers et la Gendarmerie royale du Canada avaient mené trois mandats de perquisition à Lee Specialties ltée en février 2013.

Les joints de caoutchouc Viton ont une valeur de 15 $ chacun.

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