La justice européenne a réduit jeudi de 880 à 715 millions d'euros une amende infligée en 2008 au groupe français de matériaux de construction Saint-Gobain, dans le cadre d'une entente avec d'autres producteurs concernant le marché européen du verre automobile.
Le Tribunal de l'Union européenne a indiqué, dans son arrêt, que Saint-Gobain ne s'était pas rendu coupable de récidive, contrairement à ce qu'affirmait la Commission européenne.
En conséquence, l'amende infligée en novembre 2008 à Saint-Gobain par Bruxelles n'aurait pas dû être majorée de 60%, a tranché le Tribunal qui siège à Luxembourg. Toutefois, comme Saint-Gobain s'était déjà rendu coupable d'infractions aux règles de la concurrence en 1984 et 1988, le Tribunal a tout de même maintenu une majoration de l'amende prévue mais seulement de 30%.
Bruxelles accusait Saint-Gobain et trois autres groupes (le Britannique Pilkington, le Japonais Asahi et le Belge Soliver) d'avoir constitué un cartel. La Commission accusait ces sociétés d'avoir conclu "des accord illicites de partage de marchés et échangé des informations commercialement sensibles concernant des livraisons de verre automobile dans l'espace économique européen". Au total, l'amende infligée aux quatre groupes atteignait 1,38 milliard d'euros.
Pour sa part, la société Saint-Gobain a indiqué, dans un communiqué, qu'elle allait "étudier les termes de l'arrêt du Tribunal afin de déterminer la suite qu'elle compte donner à ce dossier".
L'entreprise souligne que le montant initial de l'amende, et les intérêts y afférant, sont "totalement provisionnés dans les comptes du groupe".
Saint-Gobain "rappelle que le respect des règles en matière de droit de la concurrence est une obligation qui s'impose à l'ensemble des salariés du groupe". "Régulièrement rappelé par la direction générale, le principe de "tolérance zéro" est de rigueur", ajoute le groupe.
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