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Biodiesel: l'Argentine demande à l'OMC un panel contre l'UE

Biodiesel: l'Argentine demande à l'OMC un panel contre l'UE

L'Argentine a officiellement demandé jeudi à l'OMC la constitution d'un panel pour examiner les mesures antidumping prises par l'Union européenne contre son biodiesel, a indiqué le ministère des Affaires étrangères à Buenos Aires.

L'Argentine a déposé sa demande devant l'Organe de résolution des différends (ORD) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) considérant que les mesures européennes "sont en contradictions avec l'accord antidumping de l'OMC" et l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Agetac ou GATT, en anglais).

Fin décembre 2013, l'Argentine avait déjà demandé des consultations à l'OMC sur ce sujet après que l'UE eut imposé fin novembre des droits de douane de 24,6% en moyenne sur le biodiesel argentin après avoir déterminé que les producteurs argentins vendaient leur biodiesel sur le marché européen en-dessous du "vrai" coût de production.

La Commission avait imposé des taxes provisoires dès le printemps pour les importations de biodiesel d'Argentine et d'Indonésie. Une décision qui a fait chuter les exportations argentines de 75% par rapport à 2012, selon la filière.

L'Argentine, premier producteur mondial de biodiesel fabriqué à partir d'huile de soja, en a exporté 1,6 million de tonnes en 2012, dont 90% à destination du marché européen.

Le panel, ou "groupe spécial", dispose théoriquement de six mois à neuf pour formuler ses recommandations.

Buenos Aires a indiqué jeudi que l'UE avait refusé le premier panel mais qu'elle sera tenue d'accepter "le second qui sera constitué lors de la prochaine réunion de l'ORD, le 25 avril".

"L'imposition de mesures antidumping définitives fin novembre 2013 par l'UE a fermé le marché européen aux exportations argentines", a rappelé la chancellerie argentine, dans un communiqué.

L'Argentine était devenue en 2009 "le principal fournisseur de biodiesel de l'UE, jusqu'à atteindre en 2011 (plus de) 1,8 milliard de dollars soit 13% du total des exportations argentines vers l'Union européenne", selon le communiqué.

Selon l'Argentine, "depuis 2012, l'UE met en place diverses mesures protectionnistes avec l'objectif d'exclure du marché européen le biodiesel argentin".

ls/pb/mr/hdz/plh

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