Un employeur peut-il délibérément priver ses salariées d'un libre accès à la pilule du lendemain, via leur couverture maladie, au nom de ses croyances religieuses? C'est la question posée mardi à la Cour suprême des Etats-Unis.
Dans le premier recours contre la réforme de la santé de Barack Obama, depuis qu'elle l'a validée il y a deux ans, la haute Cour entendra les arguments d'une chaîne familiale de matériels d'arts créatifs, qui refuse, au nom de sa foi chrétienne, de fournir à ses employées une couverture maladie pour certaines méthodes de contraception.
En face, l'administration Obama, qui a déjà exempté les congrégations religieuses de cette obligation légale, considère qu'une entreprise à but lucratif ne jouit pas du même droit constitutionnel à la liberté religieuse qu'une personne.
Hobby Lobby, ce groupe de fournitures d'art dont le siège est en Oklahoma (sud), mais aussi sa librairie religieuse Mardel, ainsi que Conestoga, un fabricant de placards en Pennsylvanie (est), de confession mennonite, refusent tous trois de se plier aux exigences de la loi. Ils risquent une amende.
Objet de la controverse : quatre des vingt moyens de contraception pris en charge par la loi Obamacare -- deux pilules du lendemain et deux types de stérilet -- que les plaignants considèrent comme une méthode d'avortement.
"Nous ne payerons pas pour un produit abortif, quel qu'il soit. Nous pensons que la vie commence dès la conception", proclame Steve Green, président de Hobby Lobby. "Il s'agit de vie, nous ne pouvons pas être impliqués quand il s'agit de prendre une vie", argue ce père de six enfants, sur le site internet de l'entreprise.
"Ces produits qui provoquent un avortement vont à l'encontre de notre foi et notre famille est maintenant contrainte de choisir entre la loi et nos croyances religieuses", renchérit son père, David Green, fondateur du groupe, fils et frère de pasteurs pentecôtistes.
A travers le pays, les 556 magasins de Hobby Lobby sont fermés le dimanche, jour du Seigneur, fait très exceptionnel aux Etats-Unis. Sur son site, le groupe familial de 28.000 employés "rend grâce à Dieu" pour sa réussite, et "gère ses activités en accord avec les principes bibliques".
"Ce qui est en jeu ici c'est la question de savoir si vous pouvez conserver votre liberté religieuse lorsque vous ouvrez une entreprise familiale", explique Lori Windham, avocate du Becket Fund for Religious Liberty, qui défend Hobby Lobby.
Pour le gouvernement Obama, cette décision "n'est pas du ressort de l'employeur qui finance le plan (d'assurance santé) ou des individus propriétaires de l'entreprise", argue son avocat Donald Verrilli, dans sa réponse à la Cour.
"Aucun tribunal n'a jamais considéré une entreprise à but lucratif comme une organisation religieuse devant la loi fédérale", plaide-t-il, en demandant de renverser la décision d'une cour d'appel du sud du pays.
Si Hobby Lobby l'emporte devant la Cour suprême, "cela marquera une défaite pour le gouvernement et pour l'accès à la contraception", estime Steven Schwinn, professeur de l'Ecole de droit John Marshall. Privée de cette couverture, la loi de Barack Obama "tiendrait sans aucun doute sur des fondations bien moins solides", estime cet expert.
Pour en décider, la Cour se penchera, lors d'une audience de 90 minutes, à la fois sur le Premier Amendement de la Constitution, qui protège l'exercice de la religion, et sur une loi fédérale de 1993 sur la liberté religieuse.
Traditionnellement favorable au monde des affaires, la Cour devra aussi revenir sur sa décision controversée de 2010 "Citizens United v. FEC", dans laquelle elle réaffirmait la liberté d'expression des entreprises, en matière de financement électoral. Ce précepte s'appliquera-t-il aussi à la religion? Réponse fin juin.
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