La Cour suprême du Minnesota, aux États-Unis, a renversé la condamnation d'un ancien infirmier accusé d'avoir encouragé à se suicider deux personnes rencontrées sur Internet, dont une étudiante canadienne.
La cour a jugé mercredi que la formulation de la loi sur le suicide assisté au Minnesota était inconstitutionnelle en ce qui concerne « l'encouragement » au suicide. Mais elle a estimé que la partie de la loi interdisant « l'assistance » au suicide était, elle, constitutionnelle.
La Cour suprême du Minnesota a renvoyé le dossier à une instance inférieure, puisque lors de la condamnation, le juge n'avait pas déterminé si William Melchert-Dinkel avait « assisté » le suicide des deux personnes.
M. Melchert-Dinkel, âgé de 51 ans, avait été reconnu coupable de deux accusations pour avoir encouragé le suicide de Nadia Kajouji, âgée de 18 ans, de Brampton, en Ontario, et de Mark Drybrough, âgé de 32 ans, de Coventry, au Royaume-Uni.
Nadia Kajouji était étudiante à l'université Carleton d'Ottawa lorsqu'elle a sauté dans une rivière glacée en 2008, après plusieurs conversations avec M. Melchert-Dinkel. Mark Drybrough s'est quant à lui pendu en 2005.
Des failles dans la législation
L'avocat de M. Melchert-Dinkel a fait valoir que son client n'avait fait qu'exercer son droit à la liberté d'expression, et que la loi, qui stipule que quiconque « conseille, encourage ou assiste intentionnellement une personne en vue de s'enlever la vie » est coupable d'un crime, était trop approximative.
En plus de faire valoir son droit à la liberté d'expression, M. Melchert-Dinkel a affirmé qu'il n'avait pas eu d'influence sur les gestes commis par les deux personnes. Mais les procureurs ont plaidé que sa liberté d'expression n'était pas protégée et qu'il avait joué un rôle important dans les deux suicides, notamment en fournissant des instructions étape par étape.
Des preuves ont montré que l'accusé recherchait des personnes déprimées sur Internet. Quand il les trouvait, il se présentait comme une infirmière suicidaire, feignait la compassion et offrait des instructions sur la façon de s'enlever la vie.
L'homme a déclaré à la police qu'il avait agi ainsi pour le « frisson de la quête ». Selon des documents judiciaires, il a admis avoir participé à des groupes de discussion en ligne sur le suicide avec jusqu'à 20 personnes, et avoir conclu de faux pactes de suicide avec 10 d'entre elles, dont cinq se seraient effectivement suicidées, selon lui.