Le projet de loi sur la restructuration des régimes de retraite du secteur municipal, déposé par la ministre du Travail Agnès Maltais jeudi, soulève certaines inquiétudes dans le milieu syndical. S'il y a plusieurs aspects positifs, d'autres sont « à parfaire » ou carrément « inconcevables ».
« Dans son ensemble on est satisfait, mais il y a des choses à parfaire qu'on ira défendre en commission parlementaire », a fait savoir Yves Fortin, secrétaire général au conseil central de la CSN pour la région de Québec et Chaudière-Appalaches.
Le partage 50-50 des coûts du régime entre employeur et employé ne devrait pas être systématique, plaide le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). « Aveuglément, on dit qu'on va partager le coût du service courant d'un régime à parts égales. On a beaucoup de dossiers où les partages sont différents. Le mur à mur, on avait dit que ça ne devrait pas s'appliquer pour les règlements de retraite », soutient Marc Ranger, directeur adjoint au SCFP.
Le syndicat des cols blancs de la Ville de Québec juge inacceptable que le projet de loi permette de revenir sur les déficits passés, comme le réclamait le maire Régis Labeaume.
Le règlement des déficits passés doit aussi être précisé, soutient la CSN. « C'est comme si on avait voulu faire passer tous ces déficits qui sont dus à un phénomène qui est complètement externe, soit la crise financière mondiale, pour les faire assumer par les salariés. Et là-dessus, il y a des solutions qu'on va regarder pour que ce soit équitable », dit M. Fortin.
Les opinions de la CSN et du SCFP divergent quant à l'implication de la Commission des relations de travail qui sera appelée à trancher en cas d'échec de la négociation, puis de la conciliation. La CSN est en accord, mais pas le SCFP. « On avait mentionné qu'on ne voulait pas qu'un tiers vienne trancher au niveau des régimes de retraite, qu'on remette la décision à quelqu'un d'autre que les parties en place », déplore Marc Ranger.
Par ailleurs, le projet de loi 79 retire aux municipalités le droit de prendre congé de cotisations aux régimes de retraite de leurs employés. Une nouvelle mesure qui est bien accueillie.
« On est content, indique Marc Ranger. Le projet de loi vient corriger une aberration, mais ça allait de soi et ça ne pouvait pas continuer comme ça. »
Les syndicats pourront faire entendre leurs revendications lors de la commission parlementaire qui étudiera le projet de loi et qui se tiendra vraisemblablement après la campagne électorale.