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Tunisie: début de la procédure d'examen de la loi électorale

Tunisie: début de la procédure d'examen de la loi électorale

La commission de législation générale de l'Assemblée nationale constituante tunisienne a entamé jeudi l'examen des propositions de loi électorale devant permettre la tenue dans l'année d'élections législatives et présidentielle, selon l'observatoire des travaux de l'Assemblée Al-Bawsala.

Ces scrutins doivent parachever le processus de "transition démocratique" déclenché par la révolution de début 2011 et qui a débouché sur l'adoption d'une nouvelle Constitution fin janvier.

Selon Al-Bawsala, une ONG indépendante, le législateur va s'efforcer de trouver un compromis pour éviter la répétition du scénario de l'élection de la constituante d'octobre 2011, qui avait vu plus de 1.500 listes se porter candidates et seules 153 obtenir des sièges.

"Un des buts principaux de la révision de ce projet de loi est de diminuer le nombre de listes candidates sans toucher à la liberté de se porter candidat, et ce par la mise en oeuvre de mécanismes garantissant le sérieux des candidatures", relève Al-Bawsala dans un communiqué.

Selon elle, 31% des électeurs d'octobre 2011 ne sont pas représentés à l'ANC, dont l'élection est considérée comme le premier scrutin libre de l'Histoire de la Tunisie.

Le début de la procédure d'examen de la loi électorale intervient alors que l'instance en charge d'organiser les scrutins (ISIE) formée en janvier n'est pas encore fonctionnelle.

"Nous sommes en train de travailler malgré des dispositifs limités (...). Nous n'avons pas encore le budget mais après une rencontre avec le Premier ministre Mehdi Jomaa il y a eu un accord sur l'octroi d'une somme qui sera versée bientôt", a indiqué mercredi à la radio Mosaïque FM le président de l'ISIE, Chafik Sarsar.

La classe politique, après de longues disputes notamment entre les islamistes majoritaires et leurs opposants, s'est accordée sur la tenue d'élections courant 2014. Un gouvernement d'indépendants a été formé à cet effet.

Ces scrutins, à la suite de l'adoption de la Constitution entrée en vigueur cette semaine, doivent permettre l'installation d'institutions pérennes, alors que les crises politiques, les conflits sociaux et l'essor de groupes jihadistes n'ont cessé de déstabiliser la Tunisie depuis 2011.

La Constitution et les élections prévues en 2014 prévoient un régime à l'exécutif bicéphale, où le Premier ministre exerce le rôle charnière et est responsable devant le Parlement.

alf/iba/feb

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