Le directeur général des élections (DGE), Marc Mayrand, persiste dans sa critique du projet de réforme électorale du gouvernement Harper déposé mardi à la Chambre des communes, le qualifiant même d'affront à la démocratie.
« Cette réforme m'amène à dire que je ne peux plus parler de démocratie dans ce pays. Je ne connais aucun organe électoral qui ne peut parler de démocratie dans son pays », a affirmé le DGE lors d'une entrevue radiophonique réalisée à l'émission The House de CBC.
Marc Mayrand rappelle qu'advenant l'adoption du projet de loi, Élections Canada ne sera plus en mesure de faire de la publicité pour mousser le taux de participation électorale, pourtant en déclin marqué depuis des décennies. Selon lui, la responsabilité de motiver les électeurs n'est pas seulement la prérogative des candidats aux élections, mais bien de l'ensemble de la société. Il prévient que la diminution des électeurs actifs pourrait miner la légitimité des résultats électoraux.
« Si le taux de participation continue à diminuer au rythme où il a diminué depuis les 40 dernières années, nous aurons des questions à nous poser sur la légitimité du gouvernement et sur sa représentativité. [...] Je ne crois pas que cela reflète un modèle de démocratie auxquels les Canadiens aspirent », dit-il.
Pour ce qui est de ses propres attentes par rapport au projet de loi, Marc Mayrand indique qu'il aurait entre autres aimé voir le commissaire aux élections fédérales pouvoir obliger des témoins à faire des dépositions dans les cas de manquement à la loi électorale. Rappelons que le commissaire aux élections fédérales constitue la branche « enquête » du DGE, mais que selon le nouveau projet de loi, il relèverait désormais du directeur des poursuites pénales.
Le DGE estime qu'il est nécessaire que le commissaire obtienne cette autorité, lui qui est « de plus en plus confronté à des obstacles » lors de ses investigations. Il parle notamment de l'enquête sur les milliers d'appels automatisés frauduleux effectués pour le compte des conservateurs pendant la campagne de 2011, enquête au cours de laquelle « beaucoup ont refusé de parler ».
Marc Mayrand pense que le commissaire devrait également avoir la possibilité d'obliger les partis politiques et leurs associations de circonscription à fournir à Élections Canada la documentation détaillée nécessaire à l'examen de leurs revenus et dépenses.
« Actuellement, nous recevons un rapport général des dépenses des partis durant les campagnes électorales, mais pas tous les documents qui prouvent ces dépenses. Il est donc très difficile de faire un examen complet de la conformité de celles-ci », indique M. Mayrand.
Tout en admettant que certains aspects du projet de loi sont très positifs, le DGE répète donc que d'autres ont besoin d'être revus.
« La boîte à outils que l'on nous donne est très incomplète », souligne-t-il.