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USA: un condamné à mort exécuté après feu vert de la Cour suprême

USA: un condamné à mort exécuté après feu vert de la Cour suprême

Herbert Smulls, condamné à mort pour meurtre, a été exécuté mercredi (heure locale) après que la Cour suprême des Etats-Unis eut finalement donné son feu vert, ont annoncé ses avocats qui ont tenté jusqu'à la dernière minute d'obtenir un sursis.

L'exécution par injection a eu lieu à Bonne Terre, Missouri (centre). Smulls, 56 ans, avait été condamné à mort pour le meurtre d'un bijoutier en 1991 lors d'un vol à main armée.

Le juge Samuel Alito suspendu l'exécution le temps d'examiner le recours de dernière minute, que la juridiction suprême a finalement rejeté à quelques heures de l'heure butoir.

Après un ultime refus mardi soir du gouverneur du Missouri d'arrêter l'exécution, l'avocate Cheryl Pilate avait demandé à la Cour d'exiger que l'Etat divulgue le nom de l'officine non homologuée au niveau fédéral, qui lui a procuré l'anesthésiant qu'il compte utiliser pour l'injection intraveineuse.

Avant que l'homme ne soit exécuté, ses avocats ont déposé trois autres appels. Le dernier était toujours en cours quand il a été mis à mort.

Comme d'autres Etats américains confrontés à une pénurie de produits pour leurs exécutions, après le refus des fabricants européens de leur en procurer, le Missouri s'est tourné vers un préparateur en pharmacie que l'Agence fédérale américaine des médicaments ne reconnaît pas.

En raison de la polémique dans le pays, le Missouri refuse de divulguer le nom de cette officine. L'une de ces sociétés, sous le contrôle des Etats et non du gouvernement fédéral, avait été jugée responsable d'une épidémie de méningite mortelle par manque d'hygiène.

Devant la Cour suprême comme la cour d'appel, Cheryl Pilate a argué que tant que la provenance de l'anesthésiant pentobarbital est tenue secrète, il est impossible de savoir s'il causera des souffrances lors du processus d'injection, en violation du 8e amendement.

Dans son recours, l'avocate a rappelé la jurisprudence qui "requiert qu'un plaignant s'estimant victime de la violation du 8e amendement puisse choisir une autre méthode d'exécution".

L'avocate soupçonne le Missouri de s'être fourni auprès de la même pharmacie qui a alimenté l'Oklahoma (sud) pour ses deux récentes exécutions. Il apparaît que, dans l'une d'entre elles, le 9 janvier, le condamné ait souffert de manière inhabituelle.

L'avocate suggère aussi que le laboratoire privé ayant testé ce pentobarbital serait le même qui aurait approuvé les produits d'un préparateur en pharmacie du Massachusetts (nord-est), jugé responsable d'une épidémie de méningite mortelle en novembre 2012.

La Louisiane (sud), où l'exécution de Christopher Sepulvado, condamné à mort pour le meurtre de son beau-fils de 6 ans, est prévue le 5 février, est dans la même situation.

A l'instar de Cheryl Pilate, les avocats de Sepulvado ont déposé un recours devant la Cour suprême.

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