Les membres du Sénat canadien envisagent de mettre sur pied un comité de discipline chargé de déterminer les sanctions à imposer à des sénateurs fautifs, en réaction au scandale des dépenses ayant éclaté l'automne dernier.
Selon ce qu'a appris Radio-Canada, des discussions sont en cours, chez les conservateurs et les libéraux, pour encadrer le système de sanctions, avec l'assentiment du leader du gouvernement au Sénat, Claude Carignan.
C'est que pour le moment, les sanctions imposées à des sénateurs fautifs sont décidées par les autres membres du Sénat, sans règles claires, ce qui peut entraîner des dérapages.
« C'est difficile de déterminer une sanction à cent personnes qui débattent sur quelle est la sanction la plus appropriée », a expliqué le sénateur Carignan.
Seule une peine d'emprisonnement d'au moins deux ans mène à une expulsion automatique du Sénat. Pour le reste, il revient à la Chambre haute de prendre les mesures qu'elle juge appropriées.
Claude Carignan croit qu'un comité de discipline pourrait remettre un peu d'ordre, « pour que le Sénat décide ultimement, mais sur la base d'un rapport ».
L'opposition reste cependant prudente et attend la proposition finale. « Il n'y a pas de règles sur les sanctions. Mais est-ce qu'il en faut? Je ne sais pas », a indiqué la sénatrice libérale Céline Hervieux-Payette.
Scandale des dépenses
Cet automne, les membres de la Chambre haute ont été plongés en pleine tourmente lorsqu'ils ont dû décider eux-mêmes des sanctions à imposer aux sénateurs Patrick Brazeau, Mike Duffy et Pamela Wallin, qui se trouvaient au cur d'un scandale en raison de leurs dépenses injustifiées.
Les trois sénateurs ont finalement été suspendus par leurs collègues, après des jours de débats.
« J'espère qu'on a eu notre leçon. Parce que ç'a été dur, humiliant. Je pense qu'on va s'en sortir », soutient le sénateur conservateur Jacques Demers.
Malgré l'absence d'un comité de discipline, le sénateur Claude Carignan, qui a piloté le dossier, se défend d'avoir imposé des sanctions arbitraires.
« On a créé un précédent, explique-t-il. On a établi une barre pour ce type de comportements là, mais on a tenu compte de certains critères. On a vu ce qui s'était passé en Angleterre, particulièrement dans la Chambre des lords. »
Des séances publiques?
Même si le leader du gouvernement souhaite la création rapide d'un comité de discipline, plusieurs questions doivent encore être étudiées. On ignore par exemple si un tel comité devrait siéger en public.
« Vous parlez à un ancien entraîneur. S'il y avait de la discipline à faire avec les joueurs, on disait : "Ce qui se passe dans la chambre reste dans la chambre", explique le sénateur Jacques Demers. Mais, à un certain moment, les journalistes, ils vont savoir ce qui se passe. »
D'après le reportage de Madeleine Blais-Morin