Une femme de Toronto, âgée de 79 ans, a été reconnue coupable d'avoir enfreint la Loi sur la statistique du Canada en refusant de remplir le formulaire long du recensement de 2011. Janet Churnin pourra cependant recevoir une absolution conditionnelle.
La peine signifie qu'elle n'aura pas de casier judiciaire si elle fait 50 heures de travail communautaire.
Le juge a rejeté les arguments de Janet Churnin selon lesquels ses droits, en vertu de la Charte canadienne, ont été violés. Selon lui, la femme, qui se décrit comme une pacifiste, n'avait aucune raison légale pour ne pas participer au recensement.
Les avocats de Mme Churnin avaient défendu en cour que le gouvernement n'avait pas suffisamment répondu aux craintes entourant le choix d'un logiciel du géant américain de l'armement Lockheed Martin pour l'analyse des données.
La Couronne a pour sa part affirmé que les Canadiens ne pouvaient pas tourner le dos à leurs obligations, seulement parce qu'ils sont en désaccord moral avec une décision.
Janet Churnin craignait que les informations sur la population canadienne puissent être accessibles à Lockheed Martin ou même le gouvernement américain, s'il utilisait le Patriot Act.
Statistique Canada a témoigné pour dire que le géant américain n'avait pas accès à la base de données canadienne.
L'automne dernier, une autre Torontoise qui avait refusé de remplir le formulaire long du recensement avait été reconnue non coupable.