Les audiences sur la garde de 14 enfants de la secte Lev Tahor doivent reprendre aujourd'hui au palais de justice de Chatham-Kent, dans le sud de l'Ontario.
L'Ontario veut faire appliquer un jugement rendu le mois dernier par un tribunal du Québec qui a ordonné que les enfants soient placés dans des familles d'accueil au Québec, à la suite de présumés mauvais traitements.
L'avocat des familles, Chris Knowles, ne croit pas que la Société d'aide à l'enfance de Chatham-Kent ait l'autorité légale de faire cette demande. Il s'attend à ce que la cause soit rejetée par le juge.
« La société est une agence légale qui existe en vertu de la loi ontarienne de la protection à l'enfance. Donc, ses pouvoirs sont limités à ce qui est écrit dans la loi. Nos soumissions à la cour sont que si vous regardez à la loi de la protection à l'enfance de l'Ontario, rien ne supporte l'argument que la société a en fait un droit légal de demander à la cour ce qu'elle demande », souligne-t-il.
En novembre dernier, plusieurs dizaines de familles de la communauté juive ultra-orthodoxe ont quitté, en pleine nuit, Sainte-Agathe-des-Monts, près de Montréal, pour se réfugier dans la région de Chatham, en Ontario.
Autre cas de garde contestée
En décembre, un juge ontarien a approuvé le retour temporaire de deux autres enfants de la secte Lev Tahor à leur foyer familial, mais selon certaines conditions. La Société d'aide à l'enfance de Chatham-Kent avait retiré à un couple la garde de leurs deux enfants de moins de cinq ans, à la suite d'une plainte d'un résident.
Selon les conditions imposées par le juge, les parents ne peuvent pas infliger de châtiments corporels sur les enfants et doivent garder une maison propre et sécuritaire, en plus de rapporter aux autorités tout changement d'adresse.
L'enquête des autorités ontariennes de la protection de la jeunesse se poursuit toujours, et des agents feront des visites planifiées et des visites-surprises dans le foyer familial.