La banque américaine JPMorgan Chase voit son ardoise juridique s'alourdir de 1,7 milliard de dollars, qu'elle va payer pour échapper à des poursuites pénales de la justice américaine qui l'accusait d'avoir ignoré de nombreux signes de la fraude pyramidale de l'escroc Bernard Madoff.
La banque a passé un accord à l'amiable avec le procureur fédéral de Manhattan Preet Bharara, selon lequel deux motifs d'inculpation (ne pas avoir signalé des activités suspicieuses et ne pas avoir mis en place un système efficace contre le blanchiment d'argent) seront suspendus pendant deux ans sous certaines conditions.
Si au bout de ce délai la banque a respecté ses engagements, les charges contre elle seront définitivement abandonnées.
Outre le versement de 1,7 milliard de dollars pour indemniser des centaines de victimes de Bernard Madoff, JPMorgan Chase doit admettre "sa conduite" et modifier "ses pratiques de lutte contre le blanchiment d'argent".
JPMorgan Chase, qui a abrité un compte de Bernard Madoff pendant plus de vingt ans, était accusée de complicité de fraude pour ne pas avoir signalé aux autorités les doutes et suspicions de certains de ses employés sur l'origine des rendements faramineux des investissements de Bernard Madoff.
Aucun employé de JPMorgan n'est toutefois directement poursuivi.
Bernard Madoff a été condamné en 2009 à 150 ans de prison pour la plus grosse fraude boursière de l'histoire, estimée entre 23 et plus de 65 milliards de dollars, selon que l'on compte avec ou sans les intérêts.
Son escroquerie, consistant à piocher dans les finances de ses nouveaux clients pour rétribuer ou rembourser les clients plus anciens, avait été révélée en décembre 2008, lorsque avec la crise, un nombre croissant d'investisseurs avaient demandé à récupérer leur dû.
Selon une source proche du dossier, le bureau fédéral du Contrôleur de la monnaie (OCC) pourrait de son côté annoncer un accord amiable séparé de 350 millions de dollars pour mettre fin à des charges civiles contre JPMorgan liées à Madoff.
Interrogé par l'AFP, un porte-parole de JPMorgan Chase a déclaré dans un courriel: "Nous reconnaissons que nous aurions pu faire mieux pour recouper les différentes informations et inquiétudes sur Madoff au sein de diverses unités de la banque au fil du temps".
"Nous avons déposé une déclaration d'activité suspecte au Royaume-Uni fin octobre 2008, mais pas aux Etats-Unis", a-t-il ajouté.
"Nous ne pensons pas qu'un quelconque employé de JPMorgan Chase ait sciemment contribué à la fraude pyramidale de Bernard Madoff", a-t-il poursuivi, rappelant que "la fraude de Madoff était sans précédent".
La notification aux autorités britanniques n'a été déposée que le 29 octobre 2008, un peu plus d'un mois avant la révélation de l'affaire et l'arrestation de l'escroc.
"Les rendements des fonds de Bernard Madoff étaient de façon persistante tellement au-dessus de leurs pairs, même pendant le marché actuel (2008, en pleine crise financière, ndlr) que ça semble trop beau pour être vrai et ça l'est probablement", avertissait la banque.
L'action de JPMorgan Chase reculait de 1,24% à 58,27 dollars à 17H30 GMT mardi dans un marché en nette hausse.
Avec cette nouvelle amende, JPMorgan aura payé quelque 20 milliards de dollars de pénalités juridiques au cours des douze derniers mois, dont 13 milliards liés aux titres dérivés de prêts hypothécaires à risque (subprime), et plus d'un milliard de dollars liés à l'affaire de la "baleine de Londres".
Les problèmes juridiques de l'ex-élève modèle de Wall Street ne sont pas pour autant terminés et son patron Jamie Dimon s'est donné pour priorité de réparer les relations de la banque avec les autorités américaines.
La banque fait encore face à des enquêtes et poursuites des Etats-Unis pour des soupçons de corruption en Chine, sur son négoce de matières premières, sur des manipulations du taux Libor ou encore des taux de change.
"JPMorgan voit ce dossier comme l'un des nombreux qu'il doit résoudre pour ne plus faire la Une des journaux à cause des enquêtes dont il fait l'objet, mais plutôt grâce à ses accomplissements bancaires", d'autant que l'affaire Madoff est "une tâche" pour la réputation de ceux qui y sont liés, commente Jacob Frenkel, avocat spécialisé dans les affaires boursières, interrogé par l'AFP.
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