Les Européens saluent leur accord sur l'union bancaire comme une avancée historique en matière d'intégration européenne et de prévention de futures crises bancaires, mais le mécanisme est déjà critiqué pour son extrême complexité et une solidarité encore limitée.
"Depuis le moment où une banque est identifiée comme étant à risque, jusqu'à son éventuel démantèlement, il est possible que le mécanisme exige le feu vert de plus d'une centaine de personnes", estime Annalisa Piazza, analyste chez le courtier Newedge, en raison de la complexité du mécanisme qui fait intervenir des autorités nationales et européennes.
L'accord trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi permettra la création d'un mécanisme unique chargé d'organiser la faillite des banques de la zone euro en difficulté, comme ce fut le cas avec la franco-belge Dexia. Il complétera le premier pilier de l'union bancaire, la supervision unique des banques de la zone euro.
L'objectif est de prendre une décision en un minimum de temps via un conseil de résolution sous l'autorité, en dernier recours, des gouvernements nationaux.
La restructuration ou la liquidation d'une banque passera par un fonds commun abondé par l'ensemble du secteur bancaire, qui fonctionnera à plein régime dans seulement dix ans. Dans un premier temps, le fonds sera compartimenté par pays et la contribution d'un pays ne permettra de renflouer que ses propres banques.
"Le mécanisme de résolution unique ne doit pas être un mécanisme de résolution multiple", a prévenu jeudi le président du Parlement européen, Martin Schulz. Il a promis de "très longues négociations" sur ce texte sur lequel le Parlement devra se prononcer.
"Le mécanisme de résolution n'a d'unique que le nom si on le compare au mécanisme de supervision", placée sous l'égide de la Banque centrale européenne (BCE), estime Nicolas Véron, de l'institut Bruegel. "Dans la supervision, il y a une vraie mise en commun de la souveraineté alors que là, on reste dans le chacun pour soi".
Or, la solidarité limitée "remet en question l'un des objectifs prioritaires qui était de casser le cercle vicieux liant les faiblesses des banques à la dette" des Etats, renchérit Mme Piazza.
Plus optimiste, le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, juge "important" que le fonds de résolution soit "l'instrument qu'on utilisera", en soulignant qu'il sera "constitué par le secteur bancaire lui-même". "Que les Allemands aient accepté une forme de mutualisation est un pas important", confirme un diplomate européen.
Le projet d'union bancaire a été voulu à l'été 2012 pour qu'à l'avenir, les crises bancaires ne rejaillissent pas sur les finances publiques et donc sur les contribuables.
Mais dans leur accord mercredi, les Européens ont remis à plus tard un point crucial: la mise en place d'un garantie financière publique et commune --un "backstop"-- qui pourrait être sollicitée en cas de crise, notamment pendant les dix années où le fonds ne sera pas pleinement opérationnel, avec le risque d'obliger les Etats à devoir de nouveau mettre au pot.
"Qu'y a-t-il de plus coûteux qu'une crise sans union bancaire? Une crise qui survient après qu'une union bancaire défaillante a fait naître de faux espoirs", a affirmé jeudi l'hebdomadaire allemand Der Spiegel sur son site internet, qualifiant carrément le compromis de "pourri".
Ces insuffisances risquent de peser sur le travail de supervision que doit mener la BCE, estime Alan Lemangnen, économiste chez Natixis. "On ne lui donne pas les moyens de mener un passage en revue vraiment crédible" des banques européennes, parce qu'il "n'y a pas de backstop digne de ce nom pour la période de transition".
La BCE procédera dans les prochains mois à une évaluation du bilan des banques et à des tests de résistance. L'objectif est de retrouver la confiance des investisseurs échaudés par de précédents examens qui n'avaient pas détecté les défaillances de banques comme Bankia en Espagne.
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