Le projet d'union bancaire, voulu par les Européens pour éviter qu'une nouvelle crise bancaire ne se transforme en crise de la dette au sein de la zone euro, se compose de plusieurs mécanismes complexes appelés à se compléter.
- Supervision
Mieux anticiper les difficultés, telle est la mission de ce mécanisme qui vise à éviter les faillites bancaires au sein de la zone euro et entrera en vigueur en novembre 2014.
La mission de supervision est confiée à la Banque centrale européenne (BCE), à travers un conseil qui aura à l'oeil les plus grandes banques de la zone euro, environ 130 établissements. Ce chiffre pourrait encore grimper si des pays de l'UE non membres de la zone euro entrent dans le mécanisme. La BCE pourra aussi assurer directement la supervision de petites banques, si elles semblent poser problème.
Le conseil de supervision sera dirigée par la Française Danièle Nouy. Pour mener à bien cette nouvelle tâche, la BCE va embaucher environ 1.000 personnes et elle procédera dans les prochains mois à une opération d'évaluation du bilan de ces banques et à des tests de résistance.
Le but est de connaître aussi précisément que possible la situation et les besoins de financement des banques qu'elle va superviser. L'idée est aussi de retrouver la confiance des investisseurs échaudés par de précédents examens qui n'ont pas détecté les défaillances de banques comme Bankia en Espagne. Résultat des ces examens prévu à l'automne 2014.
- Renflouement interne
Les Européens se sont mis d'accord sur de nouvelles règles pour renflouer les banques sur l'ensemble du continent, en évitant de faire appel aux contribuables, comme ce fut le cas avec Dexia en France et en Belgique.
Désormais, quand une banque sera proche de la faillite, le renflouement interne ("bail-in") s'appliquera, par opposition au "bail-out" privilégié pendant la crise, qui consistait à faire intervenir l'argent public. Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs, qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire.
Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et les petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.
Chaque Etat membre devra donc mettre en place des fonds de résolution qui devront atteindre un niveau de 1% des dépôts couverts dans les 10 ans. Ces règles entreront en vigueur début 2016.
- Liquidation
Prévu pour début 2016, ce mécanisme permettra d'appliquer les règles de renflouement interne des banques dans la zone euro. Il s'appliquera à un peu plus de 300 banques, les plus importantes de la zone euro et les banques transfrontalières.
Un conseil de résolution sera crée et devra décider de recapitaliser un établissement ou de le liquider de manière ordonnée.
Un fonds unique viendra compléter le mécanisme et servira notamment à organiser la faillite d'une banque ou financer les coûts de restructuration. Élément essentiel: ce fonds d'environ 55 milliards d'euros sera abondé par le secteur bancaire lui-même.
Il devrait toutefois être pleinement opérationnel d'ici seulement une dizaine d'années. D'ici là, des filets de sécurité ("backstops") sont prévus, impliquant le Mécanisme européen de stabilité (MES), le fonds de secours de la zone euro, une solution qui a longtemps buté sur l'opposition de l'Allemagne.
- Garantie des dépôts
Les dépôts bancaires dans la limite de 100.000 euros seront couverts par des systèmes de garantie qui devront être mis en place dans chaque Etat européen.
Dans un délai de 10 ans à partir de l'entrée en vigueur de ces nouvelles règles, chaque mécanisme national de garantie devra disposer d'un montant égal à 0,8% des dépôts couverts. Les banques y contribueront en fonction de leur profil de risque.
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