Le gouvernement français a imposé vendredi aux députés d'épargner le club de football AS Monaco du paiement d'une taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations, dite "taxe à 75%", prévue dans le budget 2014, contrairement à ce qu'ils avaient décidé la veille.
Tout en se disant "résolu à atteindre l'objectif de l'égalité de traitement" entre les clubs, le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve a expliqué qu'il y avait un "risque" que le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% si elle était appliquée à une société non domiciliée en France, ce qui a convaincu une courte majorité de députés (12 contre 8) de revenir sur leur vote de la veille.
Une première version de la taxe à 75%, promesse phare de la campagne du socialiste François Hollande, avait été déjà annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.
L'amendement voté jeudi soir par les députés en seconde lecture du projet de budget 2014 visait à assujettir à cette taxe les clubs sportifs professionnels étrangers affiliés à une fédération française et participant à un championnat français, visant ainsi directement l'actuel deuxième du championnat de France de football. Il avait déjà été adopté par le Sénat.
"Nous souhaitons que l'ensemble des clubs qui jouent dans les compétitions françaises soient soumis à la même fiscalité" et "pas seulement pour deux ans", durée de la taxe à 75%, a assuré M. Cazeneuve. "Mais nous ne souhaitons pas prendre le moindre risque juridique, et notamment constitutionnel sur la taxe à 75%", a-t-il plaidé. "Nous pouvons trouver la même issue par d'autres voies", a-t-il dit.
La Ligue de football professionnel et l'AS Monaco, repris il y a deux ans par le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, s'opposent depuis plusieurs mois au sujet de l'obligation d'établir son siège social en France et la question doit être tranchée par le Conseil d'Etat, saisi en mai par le club de football.
Le Palais princier s'arc-boute pour l'instant sur un principe: le club doit rester à Monaco. C'est une question de souveraineté nationale.
Les radicaux de gauche, à l'origine de l'amendement, ont cependant refusé d'aller dans le sens de M. Cazeneuve, tout comme l'UMP, principale formation de l'opposition de droite.
Même si le Conseil constitutionnel annule cette disposition sur Monaco, il n'annulera "pas l'article en son entier" sur la taxe à 75%, a ainsi jugé la radicale de gauche Annick Girardin.
"Le courage, ça ne consiste pas à présenter des dispositifs qui rateront leur cible. Si, à la fin de cet amendement, la loi sur les 75% est déclarée anticonstitutionnelle, le courage aura été sympathique cinq minutes", lui a répondu M. Cazeneuve.
"Je pense que les deux positions peuvent s'interpréter sur le plan juridique", a prudemment estimé le rapporteur général au Budget (PS) Christian Eckert.
Cette "taxe à 75%", payée par les entreprises, est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Elle s'appliquera uniquement pendant deux ans, sur les rémunérations de 2013 et 2014.
Son taux est en fait de 50% mais, en y ajoutant les cotisations sociales, on se rapproche des 75%.
Cette taxe est fortement contestée par les présidents de club qui ont tenté en vain de faire plier François Hollande.
Chargé d'une médiation sur le sujet, le député socialiste Jean Glavany a cependant assuré que "la situation des clubs déficitaires serait prise en compte et que, au cas par cas", il y aurait des modalités de paiement étalé sans que pour autant cela ne devienne la "règle".
Selon la Ligue de football professionnel, elle va toucher 13 clubs de D1 pour un montant global d'environ 44 millions d'euros par an.
Principal concerné, le Paris Saint-Germain, où plus d'une vingtaine de salariés dépasseraient cette barre du million d'euro, devrait cependant verser seulement 20 millions d'euros, et non 40 millions, car cette taxe a été plafonnée à 5% du chiffre d'affaires de l'entreprise.
Selon le gouvernement, la taxe concernerait au total environ 470 entreprises et 1.000 dirigeants ou salariés. Le rendement attendu serait de 210 millions d'euros par an.
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