Le gouvernement de Pauline Marois déposera jeudi le projet de loi sur la Charte des valeurs québécoises, qui a suscité la controverse avant même que son contenu ne soit dévoilé en septembre dernier.
Sous la forme de cinq propositions, le ministre responsable des Institutions démocratiques, Bernard Drainville, précisait que cette charte aurait deux principaux objectifs : affirmer les valeurs québécoises et la neutralité religieuse de l'État, et baliser les accommodements raisonnables afin de définir des « règles claires pour tout le monde ».
L'aspect du projet de charte qui a soulevé le plus de controverse depuis son dévoilement est celui concernant le port de signes religieux visibles par les employés de l'État.
Deux éléments seront probablement modifiés dans la version de jeudi. L'un concerne le droit de retrait, qui deviendrait un droit de transition au bout duquel les municipalités, universités et hôpitaux devraient appliquer la charte des valeurs. Le deuxième élément est le retrait du crucifix du Salon bleu de l'Assemblée nationale.
À la fin octobre, le ministre Drainville a fait part des résultats de la consultation publique menée entre le 10 septembre et le 1er octobre sur la charte, affirmant qu'elle avait été un « franc succès ». Plus de 160 000 personnes ont visité le site web mis en place par Québec pour expliquer son projet. Il y a eu plus de 25 000 courriels et 900 messages téléphoniques.
Selon la compilation du ministère, 47 % des commentaires appuient sans réserve le projet et 21 % y proposent des modifications. Bernard Drainville conclut donc que 68 % des commentaires sont favorables au projet, mais l'expert en sondage Jean-Marc Léger a nuancé l'enthousiasme du gouvernement en affirmant que l'exercice ne permettait pas de conclure que le projet de charte récolte ce niveau d'appui.
« Il y a une tendance favorable [à la Charte], mais c'est 50 %, pas plus que ça », affirme Jean-Marc Léger. « C'est un exercice de consultation. Il faut l'interpréter comme c'est, et ne pas en faire une mesure chiffrée de la perception populaire ».
Par ailleurs, le ministre de la Justice, Bertrand St-Arnaud, a annoncé vendredi dernier que les avis juridiques portant sur le projet ne seront pas rendus publics.