La commission Charbonneau a démontré jeudi après-midi que le ministre libéral Tony Tomassi est intervenu auprès du ministère de l'Environnement du Québec en août 2009 pour que la société Carboneutre obtienne un certificat d'autorisation temporaire qui lui aurait permis de recevoir des sols contaminés avec des métaux lourds. Carboneutre recevra finalement un certificat d'autorisation en bonne et due forme le 25 mai 2010.
Un texte de Bernard Leduc et Francois Messier
Le cofondateur de l'entreprise de décontamination, Benoit Ringuette, avait raconté plus tôt en journée qu'il avait rencontré M. Tomassi à l'été 2008 en compagnie de Domenico Arcuri, un homme considéré proche de la mafia par les policiers, qui avait pris en main les destinées de Carboneutre quelques mois plus tôt. À l'époque de cette rencontre, M. Tomassi était adjoint parlementaire du premier ministre Jean Charest.
C'est le procureur en chef adjoint de la commission Me Denis Gallant qui a révélé les démarches de Tony Tomassi lors de l'interrogatoire d'André Antoine, un analyste au ministère de l'Environnement qui était responsable du dossier de Carboneutre à la direction régionale de Montréal. M. Antoine a été appelé à la barre tout juste après M. Ringuette.
Me Gallant lui a présenté un courriel écrit le 10 août 2009 par Claudine Metcalfe, attaché politique au cabinet de la ministre de l'Environnement Line Beauchamp. Le courriel s'est rapidement rendu jusqu'à la supérieure immédiate de M. Antoine, Brigitte Bérubé.
Le message, intitulé « Urgent : ECN » [l'acronyme de Carboneutre] se lisait comme suit : « Voici des préoccupations de M. Tomassi au sujet de l'entreprise ECN. "Est-il possible que ECN puisse obtenir un CA [certificat d'autorisation, NDLR] temporaire pour qu'il puissent continuer à recevoir des sols, car ils ont effectué les tests. Le rapport est soumis au MDDEP. Tout fonctionne et les résultats sont A-1. Il semble qu'ils doivent attendre que tous les fonctionnaires reviennent de vacances à la fin septembre pour commencer à vérifier l'analyse". Merci de me répondre aujourd'hui le 10 août! »
La suite de courriels démontre que Mme Bérubé a elle-même répondu sur-le-champ que la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec « ne prévoit aucune disposition pour la délivrance de certificats d'autorisation temporaires, sans étude préalable du dossier ». M. Antoine a d'ailleurs confirmé qu'il avait lui aussi donné cette information à Carboneutre par la suite. Il précise cependant n'avoir jamais parlé directement à M. Tomassi.
M. Antoine a reconnu que les dossiers étaient traités plus rapidement lorsqu'il y avait des demandes du cabinet du ministre de l'Environnement, mais précise que cela n'influençait pas sur ses décisions, ni celles de ses collègues. De telles interventions se produisaient régulièrement, a-t-il dit, mais cela se produisait un peu plus souvent dans le dossier de Carboneutre.
« Toutes les demandes du cabinet auxquelles j'ai eu à répondre n'étaient pas des demandes dirigées. On n'avait pas de pressions qu'on devait répondre pour faire plaisir à Énergie Carboneutre. On nous laisse libre d'exercer nos fonctions, on n'avait pas de pression de répondre une chose plutôt qu'une autre », a-t-il soutenu.
M. Antoine a cependant admis que lorsqu'il a été révélé que M. Tomassi avait été expulsé du Cabinet, en mai 2010, des gens du ministère de l'Environnement dans son entourage ont immédiatement conclu qu'il y aurait moins d'interventions dans le dossier Carboneutre.
Arcuri connaissait le libéral Tomassi
En racontant sa rencontre avec Tony Tomassi en compagnie de Domenico Arcuri à l'été 2008, Benoit Ringuette dit avoir constaté que les deux hommes se connaissaient bien. « Ils se tutoyaient. Ils se connaissaient », a-t-il observé.
« C'était très cordial. C'était même amical. Ils n'avaient pas une relation de "on vient chercher quelque chose". C'était plus "voici ce qu'on veut faire. Qu'est-ce que t'en penses?" », a-t-il poursuivi.
« Ça a été une présentation cordiale. Il nous a accueillis comme il accueillerait un chef d'entreprise qui vient présenter son projet pour l'est de la Ville », a précisé Benoît Ringuette, qui disait n'avoir jamais su ce que cette rencontre avait pu donner.
Selon M. Ringuette, M Arcuri lui avait vendu l'idée de la rencontre en lui lançant : « c'est important : il faut garder contact avec le domaine politique ». Il explique avoir d'ailleurs participé à une activité de financement dans un club de golf, au profit, croit-il, de M. Tomassi, sa présence étant payée par M. Arcuri.
Me Gallant a précisé plus tard que l'usine de décontamination de Carboneutre, située place Marien, à Montréal, n'était pas dans la circonscription de Lafontaine, que représentait Tony Tomassi.