Un juge de Colombie-Britannique a ordonné à l'entreprise mère du détaillant de meubles The Brick de payer des arriérés d'impôt pour son offre de paiement différé.
The Brick propose à ses clients d'acheter ses produits en payant jusqu'à 18 mois plus tard. Les clients doivent obtenir une carte magasin et en échange de frais qu'ils doivent payer, The Brick finance leur achat.
Toutefois, selon une décision d'un juge de la Cour suprême de Colombie-Britannique, l'entreprise qui possède The Brick, Quinico Financial, ne payait pas d'impôt sur ces frais.
L'affaire remonte à l'an 2000, quand un audit du ministère des Finances provincial avait déterminé que The Brick avait collecté 2,4 millions de dollars en frais administratifs durant quatre ans.
L'entreprise a soutenu que les frais et le prix d'achat étaient deux choses séparées et qu'ainsi, les frais étaient exempts d'impôt.
Toutefois, le gouvernement a fait valoir que puisqu'un client ne peut profiter de l'offre « achetez maintenant, payez plus tard » sans payer les frais, ceux-ci font manifestement partie du prix.
La Cour suprême de Colombie-Britannique a conclu la même chose. Quinico Financial doit maintenant payer 200 000 $ d'arriérés d'impôt.